le présent marché a pour objet l'exploitation des bas de quais des 5 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes Le Grésivaudan ainsi que des services périphériques tels que la récupération d'amiante et des rotations de caissons sur la commune des Adrets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchetteries intercommunales
23065dec00
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des bas de quais des 5 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes Le Grésivaudan ainsi que des...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation des bas de quais des 5 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes Le Grésivaudan ainsi que des services périphériques tels que la récupération d'amiante et des rotations de caissons sur la commune des Adrets
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des bas de quai des déchetteries intercommunales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: exploitation des bas de quai des déchetteries intercommunales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valorisation maximale des déchets
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Transport vertueux des déchets
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exutoire proche
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors éco-organisme apportés en déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors éco-organisme apportés en déchetteries” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“permanence trimestrielle de récupération d'amiante sur la déchetterie de St Ismier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“permanence trimestrielle de récupération d'amiante sur la déchetterie de St Ismier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurisation de la prestation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rotation des caissons de la commune des Adrets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: rotation des caissons de la commune des Adrets
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Lot 1 Récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et courrage de déchets et récépissé de déclaration de l'activité de transport par route de déchetslot 2 Attestation de formation Adr des chauffeurslot 3 Attestation de formation Adr des chauffeurs + Attestation formation amiantelot 4 Récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et courrage de déchets et récépissé de déclaration de l'activité de transport par route de déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): crolles
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 125-398403 (2023-06-28)