Exploitation des déchetteries et Végé'tri d'Orléans Métropole et valorisation des déchets (8 lots) | Orléans Métropole

Date limite

Deadline 2026-05-26

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Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-13	Avis de marché
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries et Végé'tri d'Orléans Métropole et valorisation des déchets (8 lots)
Numéro de référence: M26F0049
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exploitation des déchetteries et Végé'tri d'Orléans Métropole et valorisation des déchets. Elle donnera lieu à des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 22 000 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“=> Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032. Conformément à l'article L2125-1 du code de...”

Informations complémentaires

=> Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée du marché est supérieure à la durée de 4 ans par fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables (notamment les équipements de transport et de valorisation) sur une durée supérieure ainsi que la prise en compte d'actions nécessitant des temps de montée en compétence des agents au travers de formations ainsi que des réorganisations de sites et déploiements d'outils (Ia, ...)
Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent marché excède la durée de principe de quatre ans applicables aux accords-cadres.
Cette dérogation est justifiée par les caractéristiques économiques et techniques des prestations.
En effet, l'exécution du marché implique la réalisation d'investissements initiaux significatifs, notamment l'acquisition et la mobilisation d'équipements dédiés au transport et à la valorisation, dont la durée d'amortissement excède la durée de quatre ans. Ces investissements présentent un caractère spécifique et ne peuvent être aisément redéployés sur d'autres contrats à court terme. Par ailleurs, la bonne exécution des prestations nécessite la mise en oeuvre d'actions structurantes impliquant :des phases de montée en compétence des agents, notamment par le biais de formations adaptées; des réorganisations de sites d'exploitation ; ainsi que le déploiement d'outils et de solutions technologiques, incluant éventuellement des dispositifs perfectionnés
=> Reconduction : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032.
=> Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%)
- 1 : Pertinence de l'organisation proposée au regard des objectifs fixés en termes d'évacuation des déchets, de mise à disposition des caissons et zones de dépôts aux usagers , apprécié au regard des volets 3, 3bis et 6 du Cadre de Mémoire Technique (15 %)
- 2 : Pertinence des capacités et moyens donnés aux agents pour la compréhension et la conduite des missions en haut de quai : orientation des usagers vers les modes de valorisation vertueux dont le réemploi, qualité d'accueil, tenue des installations, apprécié au regard de l'onglet 5 du Cadre de Mémoire Technique (15 %)
- 3 : Pertinence des process de traitement proposés pour le plâtre et les flux détournés du tout-venant (Flux A et B) au regard des mods de traitement et des circuits de transport, apprécié au regard du volet 1, 2 et 4 du Cadre de Mémoire Technique (10%)
Des flux valorisés seront mieux notés que des flux incinérés qui seront mieux notés que des flux enfouis.
- 4 : Pertinence des niveaux d'objectifs de réduction des quantités de tout-venant au regard des actions proposées et qualité des actions proposées pour atteindre ces objectifs, apprécié au regard du volet 7 du Cadre de Mémoire Technique (20 %)

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“En lien avec la fin de validité du précédent marché”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans chaque lots)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“=> Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032. Conformément à l'article L2125-1 du code de...”

Informations complémentaires

=> Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée du marché est supérieure à la durée de 4 ans par fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables (notamment les équipements de transport et de valorisation) sur une durée supérieure ainsi que la prise en compte d'actions nécessitant des temps de montée en compétence des agents au travers de formations ainsi que des réorganisations de sites et déploiements d'outils (Ia, ...)
Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent marché excède la durée de principe de quatre ans applicables aux accords-cadres.
Cette dérogation est justifiée par les caractéristiques économiques et techniques des prestations.
En effet, l'exécution du marché implique la réalisation d'investissements initiaux significatifs, notamment l'acquisition et la mobilisation d'équipements dédiés au transport et à la valorisation, dont la durée d'amortissement excède la durée de quatre ans. Ces investissements présentent un caractère spécifique et ne peuvent être aisément redéployés sur d'autres contrats à court terme. Par ailleurs, la bonne exécution des prestations nécessite la mise en oeuvre d'actions structurantes impliquant :des phases de montée en compétence des agents, notamment par le biais de formations adaptées; des réorganisations de sites d'exploitation ; ainsi que le déploiement d'outils et de solutions technologiques, incluant éventuellement des dispositifs perfectionnés
=> Reconduction : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032.
=> Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%)
- 1 : Pertinence de l'organisation proposée au regard des objectifs fixés en termes d'évacuation des déchets, de mise à disposition des caissons et zones de dépôts aux usagers , apprécié au regard des volets 3 et 6 du Cadre de Mémoire Technique (25 %)
- 2 : Pertinence des capacités et moyens donnés aux agents pour la compréhension et la conduite des missions : orientation des usagers, qualité d'accueil, tenue des installations, sensibilisation des usagers vers des modes de valorisation vertueux, apprécié au regard de l'onglet 5 du Cadre de Mémoire Technique (20 %)
- 3 : Pertinence des process de traitement proposés pour les végétaux et souches au regard des modes de traitement et des circuits de transport , apprécié au regard des volets 1, 2 et 4 du Cadre de Mémoire Technique (15 %)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période”
Informations complémentaires:
“=> Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 06/12/2028 soit une période initiale de 2 ans. =>...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par période”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Contrat de reprise de matériaux”
Informations complémentaires:
“Le lot n°5 est un contrat de reprise de matériaux. Il s'agit d'un marché ordinaire de recettes. => Durée : à compter du 07/12/2026 (ou de sa date de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“=> Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 06/12/2031 soit une durée de 5 ans ferme. Conformément...”

Informations complémentaires

=> Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 06/12/2031 soit une durée de 5 ans ferme. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée du marché est supérieure à la durée de 4 ans par fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables (notamment les équipements de transport et de valorisation) sur une durée supérieure ainsi que la prise en compte d'actions nécessitant des temps de montée en compétence des agents au travers de formations ainsi que des réorganisations de sites et déploiements d'outils (Ia, ...)
Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent marché excède la durée de principe de quatre ans applicables aux accords-cadres.
Cette dérogation est justifiée par les caractéristiques économiques et techniques des prestations.
En effet, l'exécution du marché implique la réalisation d'investissements initiaux significatifs, notamment l'acquisition et la mobilisation d'équipements dédiés au transport et à la valorisation, dont la durée d'amortissement excède la durée de quatre ans. Ces investissements présentent un caractère spécifique et ne peuvent être aisément redéployés sur d'autres contrats à court terme. Par ailleurs, la bonne exécution des prestations nécessite la mise en oeuvre d'actions structurantes impliquant :des phases de montée en compétence des agents, notamment par le biais de formations adaptées; des réorganisations de sites d'exploitation ; ainsi que le déploiement d'outils et de solutions technologiques, incluant éventuellement des dispositifs perfectionnés
=> Reconduction : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 06/12/2031 soit une durée de 5 ans ferme.
=> Sous-pondération du critère " valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%)
- 1 - Pertinence de la description technique et de l'organisation de la prestation proposée par le candidat au regard de l'onglet 1 (Cmt1) du cadre de mémoire technique (30%)
- 2 -Qualité environnementale du transport et du traitement des déchets au regard de l'onglet Cmt 2 du cadre de mémoire technique (30%)
=> Variantes : Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées Uniquement pour le lot 6
L'offre de base correspondra à une solution d'incinération pour le flux tout-venant de 100% vers l'Unité de traitement de valorisation des ordures ménagères
Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant au maximum Deux Offres Variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Variante 1 : Le candidat pourra proposer une solution visant à valoriser 100 % du flux dans une filière de valorisation autre que l'unité d'incinération de Saran.
Variante 2 : le candidat pourra faire une proposition mixte intégrant une part du flux préparée pour transfert vers l'unité d'incinération de Saran et l'autre part vers une filière de valorisation alternative. Le candidat s'engagera sur la part minimale du flux (ou tonnage) qu'il pourra diriger vers la filière de traitement alternative.
Offre de base et variante 2 :
En cas de proposition de l'offre de base et/ou de la variante 2, il faudra prendre en compte l'information suivante : Cas des arrêts techniques et détournements demandés par l'unité d'incinération de Saran
Une part du flux destiné à l'unité d'incinération de Saran ne pourra être prise en charge par cette dernière et devra donc être dirigée vers un nouvel exutoire dont la localisation sera précisée par Orléans Métropole au titulaire du présent lot. Exutoire situé dans un périmètre maximal de 10 kms autour d'Orléans Métropole.
Il n'y a pas d'obligation de proposer une offre de base

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 275 000 euro(s) HT par période”
Informations complémentaires:
“=> Durée : à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations, sur une période initiale de 2 ans. => Reconduction : La durée de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 225 000 euro(s) HT par période”
Informations complémentaires:
“=> Durée : à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations, sur une période initiale de 2 ans. => Reconduction : La durée de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806538 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806538 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4A1FF37E-E67E-09DC-4E28B374BCEA1D86
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-258097 (2026-04-13)

Avis de marché (2026-04-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 14:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B59C559F-0104-7D41-F966EE6A9020ECB8

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 01/06/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/05/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 01/06/2026 à 14h30 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 078-273706 (2026-04-20)

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