Exploitation des déchèteries intercommunales : enlèvement, transport et valorisation des déchets
Grand Annecy
La consultation concerne l'enlèvement et la valorisation des déchets dans les centres de traitement et d'élimination, de recyclage ou de valorisation. Le marché est décomposé en 4 lots : Lot 1 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'Annecy-le-Vieux, Menthon-St-Bernard, Les Ollières et Villaz Lot 2 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'Épagny-Metz-Tessy, Chavanod et Alby-sur-Chéran Lot 3 ; Enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales de Cran-Gevrier, Annecy (Vovray) et Saint-Jorioz Lot 4 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS) hors périmètre EcoDDS issus de toutes les déchèteries intercommunales Le marché est passé pour une durée de 4 à compter du 01/10/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure
Date limiteDeadline 2026-07-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries intercommunales : enlèvement, transport et valorisation des déchets
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'Annecy le Vieux, Menthon Saint Bernard, Les Ollières et Villaz
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation - identiques pour les lots 1, 2 et 3)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'Epagny Metz-Tessy, Chavanod et Alby sur Chéran
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales de Cran Gevrier, Annecy-Vovray et Saint Jorioz
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS) hors périmètre EcoDDS issus des déchèteries intercommunales
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous critères propres au lot 4 sont détaillés dans le règlement de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837602 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837602 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-424446 (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries intercommunales : enlèvement, transport et valorisation des déchets
Numéro de référence:
20260007
Brève description:
La consultation concerne l'enlèvement et la valorisation des déchets dans les centres de traitement et d'élimination, de recyclage ou de valorisation.
Le marché est décomposé en 4 lots :
Lot 1 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'Annecy-le-Vieux, Menthon-St-Bernard, Les Ollières et Villaz
Lot 2 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'Épagny-Metz-Tessy, Chavanod et Alby-sur-Chéran
Lot 3 ; Enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales de Cran-Gevrier, Annecy (Vovray) et Saint-Jorioz
Lot 4 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS) hors périmètre EcoDDS issus de toutes les déchèteries intercommunales
Le marché est passé pour une durée de 4 à compter du 01/10/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'Annecy le Vieux, Menthon Saint Bernard, Les Ollières et Villaz
Description du marché:
Sans montant minimum, avec un montant maximum de 6 500 000.00 euro(s) HT pour toute la durée du marché, soit 4 ans
Informations complémentaires: Sans montant minimum , avec un montant maximum de 6 500 000.00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation - identiques pour les lots 1, 2 et 3)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'Epagny Metz-Tessy, Chavanod et Alby sur Chéran
Description du marché:
Sans montant minimum, avec un montant maximum de 8 000 000.00 euro(s) HT pour toute la durée du marché, soit 4 ans
Informations complémentaires: Sans montant minimum , avec un montant maximum de 8 000 000.00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales de Cran Gevrier, Annecy-Vovray et Saint Jorioz
Description du marché:
Sans montant minimum, avec un montant maximum de 6 000 000.00 euro(s) HT pour toute la durée du marché, soit 4 ans
Informations complémentaires: Sans montant minimum , avec un montant maximum de 6 000 000.00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Enlèvement, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS) hors périmètre EcoDDS issus des déchèteries intercommunales
Description du marché:
Sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) HT pour toute la durée du marché, soit 4 ans
Informations complémentaires: Sans montant minimum , avec un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous critères propres au lot 4 sont détaillés dans le règlement de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national:
44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837602 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837602 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
5B30D9AE-03A5-E016-1F55B90D55F99D28
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-424446 (2026-06-17)
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