le marché est passé par appel d'offres ouvert.Le marché est décomposé en 2 lots.Les 2 lots prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande.Lot 1 : pas de mini - maxi : 8 000 000,00 euro(s) HtLot 2 : pas de mini - maxi : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des déchèteries intercommunales - accueil, réception, orientation des usagers et gestion des sites
231004”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché est passé par appel d'offres ouvert.Le marché est décomposé en 2 lots.Les 2 lots prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande.Lot 1 : pas...”
Brève description
le marché est passé par appel d'offres ouvert.Le marché est décomposé en 2 lots.Les 2 lots prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande.Lot 1 : pas de mini - maxi : 8 000 000,00 euro(s) HtLot 2 : pas de mini - maxi : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déchèteries intercommunales d'alby-sur-chéran, d'annecy-le-vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'epagny Metz-Tessy, des Ollières et plate-forme végétaux de Villaz”
Titre
déchèteries intercommunales d'alby-sur-chéran, d'annecy-le-vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'epagny Metz-Tessy, des Ollières et plate-forme végétaux de Villaz
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération d'annecy 74000 - annecy
Description du marché:
“déchèteries intercommunales d'alby-sur-chéran, d'annecy-le-vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'epagny Metz-Tessy, des Ollières et plate-forme végétaux de Villaz”
Description du marché
déchèteries intercommunales d'alby-sur-chéran, d'annecy-le-vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'epagny Metz-Tessy, des Ollières et plate-forme végétaux de Villaz
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le Rc pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déchèteries intercommunales d'annecy, de Menthon-Saint-Bernard et de Saint-Jorioz” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“déchèteries intercommunales d'annecy, de Menthon-Saint-Bernard et de Saint-Jorioz”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 215-677813 (2023-11-03)