EXPLOITATION DES ACTIVITES DE RESTAURATION D'ENTREPRISE AU SEIN DU SIEGE SOCIAL DE L'ADEME A ANGERS

ADEME

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des activites de restauration d'entreprise au sein du siege social de l'ademe a angers
Numéro de référence: 2026AC000106
Brève description:

EXPLOITATION DES ACTIVITES DE RESTAURATION D'ENTREPRISE AU SEIN DU SIEGE SOCIAL DE L'ADEME A ANGERS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation des activites de restauration d’entreprise au sein du siege d’angers
Valeur estimée hors TVA: 2 560 000 EUR 💰
Description du marché:

EXPLOITATION DES ACTIVITES DE RESTAURATION D’ENTREPRISE AU SEIN DU SIEGE D’ANGERS

Informations complémentaires:

La durée de l'accord cadre est de trois (3) années renouvelables une (1) fois pour une période d'un (1) an, à compter du 29 mars 2027 pour un montant total maximum de 2 560 000 EurosHT

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-29 📅
Date de fin: 2031-03-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les visites sur site auront lieu : - Le 25 septembre 2026 à 15h - Le 29 septembre 2026 à 15h La visite est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Chaque candidat signera lors de la visite les attestations de visite sur site mises à disposition par l’ADEME.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée avec publicité (articles R2123-1 3° Services sociaux et autres services spécifiques, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine Varlin
Courrier électronique: delphine.varlin@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 41 10 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065714&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065714&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-648278 (2026-09-17)

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