EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES - TRANSPORT DES ELEVES DE VALD'YERRE

COMMUNE DE VALD'YERRE

Exploitation de services de transports scolaires - transport des élèves de Vald'Yerre

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports scolaires - transport des eleves de vald'yerre
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
Exploitation de services de transports scolaires - transport des élèves de Vald'Yerre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-03
Titre: Exploitation de services de transports scolaires - Transport des élèves de Vald'Yerre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Exploitation de services de transports scolaires - Transport des élèves de Vald'Yerre
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Ville: Vald'Yerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Courtalain, Saint-Pellerin, Boisgasson, Langey et Châtillon-en-Dunois
Code postal: 28290

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-05 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de vald'yerre
Numéro d'enregistrement national: 20006463200181
Adresse postale: 12 GRANDE RUE - ARROU
Code postal: 28290
Commune postale: Vald'yerre
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@valdyerre.fr 📧
Téléphone: 0237970213 📞
URL: https://www.valdyerre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amf28.org/cnarrou 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.amf28.org/cnarrou 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/cnarrou 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: https://www.greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503785 (2026-07-17)
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