Exploitation de l'alimentation en eau

Cté d'Agglo Béziers Méditerranée

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public de type affermage pour la gestion du service public de l'eau potable. Délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Cgct. Gestion du service public de l'eau potable sur le territoire de la Cabm Divisée pour des raisons techniques en 3 lots: lot 1: Cers et Sauvian Lot 2: Boujan sur Libron et Lignan sur Orb Lot 3: Sérignan Chacun des lots fait l'objet d'un contrat distinct et doit faire l'objet d'un dépôt d'une candidature distincte. La rémunération du délégataire pour chaque lot sera substantiellement assurée par ses résultats d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2007-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2007-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2007-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2007-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public de type affermage pour la gestion du service public de l'eau potable. Délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Cgct. Gestion du service public de l'eau potable sur le territoire de la Cabm Divisée pour des raisons techniques en 3 lots: lot 1: Cers et Sauvian Lot 2: Boujan sur Libron et Lignan sur Orb Lot 3: Sérignan Chacun des lots fait l'objet d'un contrat distinct et doit faire l'objet d'un dépôt d'une candidature distincte. La rémunération du délégataire pour chaque lot sera substantiellement assurée par ses résultats d'exploitation.
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Lieu d'exécution
Hérault 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'Agglo Béziers Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2007-03-02 📅
Date de réception: 2007-02-27 📅
Date d'envoi: 2007-02-27 📅
Date limite de soumission: 2007-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 52968-2007
Numéro JO-S: 43/2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Source: OJS 2007/S 043-052968 (2007-02-27)
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