Exploitation de 7 déchèteries-.
Communauté de communes du Pays d'Othe
Location de contenants, enlèvement / transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets diffus spécifique et de 4 autres types de déchets
Date limiteDeadline 2026-11-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de 7 déchèteries-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location des contenants, enlèvement / tranport et traitement des déchets non dangereux
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 ans renouvelable 3 fois par tranche d'un an
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location des contenants, enlèvement / tranport et traitement des déchets diffus spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets concernés : DDS hors périmètre EcoDDS
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Founiture de contenants, enlèvement / tranport et traitement de 4 types de déchets
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-24 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l’honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 avenue Tricoche Maillard - Aix-en-Othe
Code postal: 10160
Commune postale: Aix-villemaur-palis
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-po.fr 📧
Téléphone: 0325467063 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42026 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42026 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-743063 (2026-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de 7 déchèteries-.
Numéro de référence:
2026-S02
Brève description:
Location de contenants, enlèvement / transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets diffus spécifique et de 4 autres types de déchets
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Location des contenants, enlèvement / tranport et traitement des déchets non dangereux
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Déchets concernés : tout-venant, gravats, déchets verts, ferraille (avec rachat), cartons (exutoire défini par le SDEDA), bois, polystyrène et plâtre
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
📦
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 ans renouvelable 3 fois par tranche d'un an
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Location des contenants, enlèvement / tranport et traitement des déchets diffus spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets concernés : DDS hors périmètre EcoDDS
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Founiture de contenants, enlèvement / tranport et traitement de 4 types de déchets
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Déchets concernés : batteries au plomb, bouteilles de protoxyde, extincteurs et bouteilles de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-24 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l’honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Numéro d'enregistrement national:
24100044700011
Adresse postale: 27 avenue Tricoche Maillard - Aix-en-Othe
Code postal: 10160
Commune postale: Aix-villemaur-palis
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-po.fr 📧
Téléphone: 0325467063 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42026 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42026 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le groupement de commandes est constitué des Communautés de Communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt, du Nogentais et du Pays d'Othe.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-743063 (2026-10-24)
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