Exploitation d'un centre de congrès

Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

Délégation de service public sous forme de contrat d'affermage du Centre des Congrès. Passé en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Délégation de Service Public en vue de l'affermage du Centre des Congrès. La délégation concerne l'exploitation par affermage du Centre des Congrès, la Communauté d'Agglomération mettra à la disposition du fermier ledit ouvrage. Elle conservera le contrôle du service et devra obtenir du fermier tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations. Le fermier sera autorisé à percevoir auprès des usagers un prix destiné à remunérer les obligations mises à sa charge. Il exploitera le service à ses risques et périls.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2004-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2004-05-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Historique des marchés publics

Date	Document
2004-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2004-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un centre de congrès
Texte intégral:
“Délégation de service public sous forme de contrat d'affermage du Centre des Congrès. Passé en application des articles L.1411-1 et suivants du code général...”
Lieu d'exécution
fr722 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne, avec participation GATT
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2004-05-27 📅
Date de réception: 2004-05-05 📅
Date d'envoi: 2004-04-27 📅
Date limite de soumission: 2004-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 84330-2004
Numéro JO-S: 103/2004

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Source: OJS 2004/S 103-084330 (2004-05-05)

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