Exploitation avec garantie de performance énergétique des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux

Commune de Vaureal

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières CCAP concernent un marché d'exploitation de type PF et/ou CPE, selon les bâtiments, et d'entretien des installations de chauffage, de ventilation/climatisation et de production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) de différents bâtiments appartenant à la Ville de Vauréal. Ces installations sont décrites dans les inventaires en Annexe N°4. Ce marché est à prix ferme en ce qui concerne les prestations P2 et la partie P3 des installations de chaleur, de ventilation et de climatisation. À défaut d'indication, dans l'acte d'engagement, du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Mairie de Vauréal jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché l'adresse du domicile qu'il aura élu

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• Commune de Vaureal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation avec garantie de performance énergétique des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
Numéro de référence: 26-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1886746
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1 place du coeur battant
Code postal: 95490
Ville: Vaureal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-13 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-13 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vauréal
Numéro d'enregistrement national: 90249
Adresse postale: Hôtel de ville
1 place du Coeur Battant
Code postal: 95490
Commune postale: Vauréal
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANTERI Raphaël
Courrier électronique: marches_publics@mairie-vaureal.fr 📧
Téléphone: 0134245353 📞
URL: https://vaureal.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886746 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886746 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 118E536C-0538-D4D5-8AC2773065877E5F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-709597 (2026-10-13)

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