Le marché a pour objet l’expertise, le repérage amiante et la cartographie de matières dangereuses d’aéronefs retirés du service avant leur démantèlement.
Les matières dangereuses recherchées sont notamment les suivantes :
• Amiante
• Silice cristalline
• Radionucléide
• Plomb
Le périmètre du marché concerne des aéronefs parmi la liste non-exhaustive :
• avions : Flamant, Alphajet, Mystère IV, Mirage III, Mirage F1, Mirage 2000, Mirage IV, Fouga, Nord Atlas, Epsilon, Nord 262, Piper Breguet Alizé.
• hélicoptères : Alouette III, Jaguar, Jaguar N, Super Puma, Puma, Lynx, Super Frelon.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Transmission électronique :
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des plis ».
Prestations sur provision :
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.
Avis de marché (2024-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, la valeur connue à ce jour du nombre d’expertise à réaliser est de 45 repérages amiante et 24 cartographies 3 matières dangereuses avant...”
Quantité ou étendue
A titre indicatif, la valeur connue à ce jour du nombre d’expertise à réaliser est de 45 repérages amiante et 24 cartographies 3 matières dangereuses avant démantèlement des aéronefs. En outre, un volume estimé à 50 repérages amiante et 11 cartographies 3 matières dangereuses supplémentaires pourra être acquis par bon de commande.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/DMAé, Direction de la Maintenance Aéronautique
Adresse postale: Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin CS21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-17 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 015-041162
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-560954
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE :”
Source: OJS 2024/S 015-041162 (2024-01-17)