expérimentation des méthodes de détection sur images (orthophotographies), vectorisation et post-traitements automatiques faisant appel à l'intelligence artificielle
le marché est passé en quatre lots séparés.Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) no Gbm 23062 et son annexe présentant les exigences techniques de saisie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expérimentation des méthodes de détection sur images (orthophotographies), vectorisation et post-traitements automatiques faisant appel à l'intelligence...”
Titre
expérimentation des méthodes de détection sur images (orthophotographies), vectorisation et post-traitements automatiques faisant appel à l'intelligence artificielle
Gbm 23062
le marché est passé en quatre lots séparés.Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) no Gbm 23062 et son annexe présentant les exigences techniques de saisie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“3 itérations pour produire objets bâtis, réseaux, câbles, pylônes et éoliennes, plus obstacles à la progression sur 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur...”
Titre
3 itérations pour produire objets bâtis, réseaux, câbles, pylônes et éoliennes, plus obstacles à la progression sur 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur environ 10 000 km² à 1:50 000
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“itération 1 :Produire les bâtis et réseaux routiers et ferrés à l'échelle 1:5 000 sur une zone géographique de 25 km2 (en recouvrement avec les zones de...”
Description du marché
itération 1 :Produire les bâtis et réseaux routiers et ferrés à l'échelle 1:5 000 sur une zone géographique de 25 km2 (en recouvrement avec les zones de l'itération 1 des lots 2, 3 et 4).Itération 2 :Produire les bâtis, réseaux routiers et ferrés, et les objets de type câbles, pylônes, et éoliennes à l'échelle 1:5 000 sur 5 zones de 100 km2.Itération 3 :-Produire les bâtis, les réseaux routiers et ferrés, les objets de type câbles, pylônes, et éoliennes et les " obstacles à la progression " (murs, murets, clôtures, haies) à l'échelle 1:5 000 sur les 5 zones de 100 km2 utilisées dans l'itération 2 et 5 autres zones de 100 km2. Ces zones sont en recouvrement partiel avec les zones de l'itération 3 du lot 2.-produire les mêmes objets à l'échelle 1:50 000 sur une zone d'un degré carré soit environ 10 000 km2. Cette zone n'est pas forcément contigüe avec les zones de l'itération 3 des lots 2, 3, et 4
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“3 itérations pour produire objets bâtis, réseaux et obstacles à la progression, plus câbles, pylônes et éoliennes, sur 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur...”
Titre
3 itérations pour produire objets bâtis, réseaux et obstacles à la progression, plus câbles, pylônes et éoliennes, sur 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur environ 10 000 km² à 1:50 000
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“itération 1 :Produire les bâtis et réseaux routiers et ferrés à l'échelle 1:5 000 sur une zone géographique de 25 km2 (en recouvrement avec les zones de...”
Description du marché
itération 1 :Produire les bâtis et réseaux routiers et ferrés à l'échelle 1:5 000 sur une zone géographique de 25 km2 (en recouvrement avec les zones de l'itération 1 des lots 1, 3 et 4).Itération 2 :Produire les bâtis, réseaux routiers et ferrés, et les " obstacles à la progression " (murs, murets, clôtures, haies) à l'échelle 1:5 000 sur 5 zones de 100 km2.Itération 3 :-Produire les bâtis, les réseaux routiers et ferrés, les " obstacles à la progression " (murs, murets, clôtures, haies), et d'autres objets (privilégier les câbles, pylônes, éoliennes) à l'échelle 1:5 000 sur les 5 zones de 100 km2 utilisées dans l'itération 2 et 5 autres zones de 100 km2. Ces zones sont en recouvrement partiel avec les zones de l'itération 3 du lot 1.-produire les mêmes objets à l'échelle 1:50 000 sur une zone d'un degré carré soit environ 10 000 km2. Cette zone n'est pas forcément contigüe avec les zones de l'itération 3 des lots 1, 3, et 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“3 itérations pour produire bâtis, réseaux et occupation du sol sur divers thèmes, sur 25 à 100 km² échelle 1:5 000 et sur 10 000 km² à 1:50 000” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“itération 1 :Produire les bâtis et les réseaux routiers et ferrés à l'échelle 1:5 000 sur une zone géographique de 25 km2 (en recouvrement avec les zones de...”
Description du marché
itération 1 :Produire les bâtis et les réseaux routiers et ferrés à l'échelle 1:5 000 sur une zone géographique de 25 km2 (en recouvrement avec les zones de l'itération 1 des lots 1, 2 et 4).Itération 2 :Produire les bâtis et les réseaux routiers et ferrés, et l'ocs sur les thèmes prioritaires (culture, verger, vigne, prairie, arbuste, forêt, sable, rivière, rizière) à l'échelle 1:5 000 sur 5 zones de 100 km2.Itération 3 :-Produire bâtis et les réseaux routiers et ferrés, et l'ocs sur l'ensemble des classes à l'échelle 1:5 000 sur les 5 zones de 100 km2 utilisées dans l'itération 2 et 5 autres zones de 100 km2. Ces zones sont en recouvrement partiel avec les zones de l'itération 3 du lot 4.-produire les mêmes objets à l'échelle 1:50 000 sur une zone d'un degré carré soit environ 10 000 km2. Cette zone n'est pas forcément contigüe avec les zones de l'itération 3 des lots 1,2 et 4
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“3 itérations pour produire bâtis, réseaux et occupation du sol limitée aux surfaces de sol nu, sur des zones de 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur environ...”
Titre
3 itérations pour produire bâtis, réseaux et occupation du sol limitée aux surfaces de sol nu, sur des zones de 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur environ 10 000 km² à 1:50 000
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“itération 1 :Produire les bâtis et les réseaux routiers et ferrés à l'échelle 1:5 000 sur une zone géographique de 25 km2 (en recouvrement avec les zones de...”
Description du marché
itération 1 :Produire les bâtis et les réseaux routiers et ferrés à l'échelle 1:5 000 sur une zone géographique de 25 km2 (en recouvrement avec les zones de l'itération 1 des lots 1, 2 et 3).Itération 2 :Produire bâtis et les réseaux routiers et ferrés, et l'ocs limitée aux surfaces de sol nu (terre, béton, gravier, etc.) à l'échelle 1:5 000 sur 5 zones de 100 km2.Itération 3 :-Produire bâtis et les réseaux routiers et ferrés, et l'ocs sur l'ensemble des classes à l'échelle 1:5 000 sur les 5 zones de 100 km2 utilisées dans l'itération 2 et 5 autres zones de 100 km2. Ces zones sont en recouvrement partiel avec les zones de l'itération 3 du lot 3.-produire les mêmes objets à l'échelle 1:50 000 sur une zone d'un degré carré soit environ 10 000 km2. Cette zone n'est pas forcément contigüe avec les zones de l'itération 3 des lots 1, 2 et 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indiquer à la rubrique F1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du Dc2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique "Accès rapides", cliquer sur le lien "Marchés publics").Ce présent avis de marché fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour raison technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 164-517486 (2023-08-23)
Informations complémentaires (2023-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 164-517486
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/09/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/09/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 173-543953 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-517486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-00110-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“3 itérations pour produire objets bâtis, réseaux, câbles, pylônes et éoliennes, plus obstacles à la progression sur 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur...”
Titre
3 itérations pour produire objets bâtis, réseaux, câbles, pylônes et éoliennes, plus obstacles à la progression sur 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur environ 10 000 km² à 1:50 000
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: airbus Defence And Space Sas
Adresse postale: 5 Rue Des Satellites
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-00111-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“3 itérations pour produire objets bâtis, réseaux et obstacles à la progression, plus câbles, pylônes et éoliennes, sur 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur...”
Titre
3 itérations pour produire objets bâtis, réseaux et obstacles à la progression, plus câbles, pylônes et éoliennes, sur 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur environ 10 000 km² à 1:50 000
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Nom: thales Cyber Solutions
Adresse postale: 4 Av Des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-00112-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“3 itérations pour produire bâtis, réseaux et occupation du sol sur divers thèmes, sur 25 à 100 km² échelle 1:5 000 et sur 10 000 km² à 1:50 000” Nom et adresse du contractant
Nom: luxcarta Technology
Adresse postale: parc D''Activite L''Argile
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-00113-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“3 itérations pour produire bâtis, réseaux et occupation du sol limitée aux surfaces de sol nu, sur des zones de 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur environ...”
Titre
3 itérations pour produire bâtis, réseaux et occupation du sol limitée aux surfaces de sol nu, sur des zones de 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur environ 10 000 km² à 1:50 000
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: preligens
Adresse postale: 51 Rue De Provence
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 37 000 💰
“en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
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Source: OJS 2024/S 005-009811 (2024-01-03)