la communauté de communes Caux Austreberthe est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial en application de l'article L. 1231-1 du code des transports.Par délibération de son conseil communautaire en date du 12 juin 2023, elle a décidé d'organiser un service public de transport de voyageurs par route et d'en confier l'exécution à un opérateur économique dans le cadre d'un marché au sens de l'article L. 1111-1 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des services réguliers de transport de personnes de la Communauté de communes Caux-Austreberthe
Mob2301”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la communauté de communes Caux Austreberthe est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial en application de l'article L. 1231-1...”
Brève description
la communauté de communes Caux Austreberthe est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial en application de l'article L. 1231-1 du code des transports.Par délibération de son conseil communautaire en date du 12 juin 2023, elle a décidé d'organiser un service public de transport de voyageurs par route et d'en confier l'exécution à un opérateur économique dans le cadre d'un marché au sens de l'article L. 1111-1 du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“la communauté de communes Caux Austreberthe est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial en application de l'article L. 1231-1...”
Description du marché
la communauté de communes Caux Austreberthe est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial en application de l'article L. 1231-1 du code des transports.Par délibération de son conseil communautaire en date du 12 juin 2023, elle a décidé d'organiser un service public de transport de voyageurs par route et d'en confier l'exécution à un opérateur économique dans le cadre d'un marché au sens de l'article L. 1111-1 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de passation des marchés (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de passation des marchés (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique). Ils devront également produire les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription au registre des entreprises de transport par route visé à l'article L. 1421-1 du code des transports”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-14
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): barentin
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Complément sur les variantes : Les candidats devront impérativement remettre deux offres, l'une pour la solution de base et l'autre pour la variante obligatoire dans les conditions et selon les modalités exposées dans le règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) - référé contractuel dans le délai prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) - référé contractuel dans le délai prévu à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (art. L. 551-13 à L. 551-23du code de justice administrative) - recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, no358994), le cas échéant, assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 125-396345 (2023-06-28)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 125-396345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/08/2023 à 13h00lieu: Barentin
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/09/2023 à 13h00lieu: Barentin
Source: OJS 2023/S 132-422226 (2023-07-07)