exécution des services de transports scolaires non urbains de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

les prestations consistent en l'exécution de toutes les courses non urbaines à vocation scolaires, situées intégralement dans le territoire de la Ca du Cotentin.La totalité des services organisés par la Communauté d'agglomération du Cotentin est constituée de :- 129 services à titre principal pour les scolaires (dénommés 23c/23n ou 24c/24n), réservés en priorité aux élèves disposant d'un abonnement scolaire ou commercial Cap Cotentin,- 12 lignes secondaires (S1 à S12). Ces lignes secondaires correspondent à des circuits scolaires, qui présentent la particularité d'être ouvertes à la vente de tickets unitaires,- 17 navettes à destination des établissements secondaires depuis les plateformes d'échanges (N1 à N20)Forme du marché : Accords-Cadres avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes par lot de 10 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Delcourt
• Transdev Normandie Manche

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Mob23-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des vindits
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141422
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -L'Attention du candidat est appelé sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, de reprendre au titulaire des marchés publics d'exécution des services de transports public routier non urbains de personnes, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transport objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur actuel et chaque salarié

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur A (majoritairement Ouest)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne le secteur A (majoritairement Ouest). Il est composé de 72 circuits scolaires, 4 lignes secondaires et 13 navettes

Durée de l'accord: 34 mois
Intitulé du lot: secteur B (majoritairement Est)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne le secteur B (majoritairement Est). Il est composé de 57 circuits scolaires, 8 lignes secondaires et 5 navettes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Opérateur économique doit être titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports. Un candidat qui ne serait pas titulaire de la licence communautaire au moment de l'offre doit fournir dans sa candidature tous les éléments permettant d'assurer qu'il a engagé les démarches en vue de son obtention avant la notification du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 048-141422 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412739
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141422
Numéro JO-S: 129

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: autocars Delcourt
Adresse postale: za Le Hameau Thomasse
Commune postale: Pont Hebert
Code postal: 50880
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: transdev Normandie Manche
Adresse postale: espace d'activités d'armanville 4 Route du Bois
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 129-412739 (2023-07-03)

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