l'Accord-Cadre alloti a pour objet l'exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier et les départements voisins. Lieu d'exécution : Département de l'allier et ses départements voisins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'allier”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre alloti a pour objet l'exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier et les départements voisins. Lieu...”
Brève description
l'Accord-Cadre alloti a pour objet l'exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier et les départements voisins. Lieu d'exécution : Département de l'allier et ses départements voisins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: b02 - montluçon - vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain sur la ligne Montluçon - vichy” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: b07 - marcillat-En-Combraille - commentry - montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain sur la ligne Marcillat-En-Combraille - commentry - montluçon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“b10 et B15 - buxières-Les-Mines - cosned'Allier - montluçon et Huriel - montluçon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain sur la ligne Buxières-Les-Mines - cosned'Allier- montluçon et Huriel -Montluçon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: b18 - cérilly - montluçon et Haut- bocage Givarlais - montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain sur la ligne Cérilly - montluçon et Haut-Bocage Givarlais - montluçon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les présentes prestations feront l'objet d'une nouvelle consultation lors de l'arrivée à la date d'échéance du présent accord-cadre, soit août 2026” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justiceadministrative).-référé contractuel : après la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justiceadministrative).-référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justiceadministrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 152-484748 (2023-08-04)