la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des art. L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4 à 7, R2162-1 et suivants du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec un maximum de commandes de 2.000 repas mensuel.Il est conclu du 01/10/2023 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 30/09/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.Il comporte une clause d'insertion par l'activité économique ainsi qu'une clause de reprise du personnel existant.Selon les art. R2132-7 et R2132-13 du CCP, la transmission des réponses se fera obligatoirement par voie électronique. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'adresse URL de la plateforme