exécution de travaux de mise en page de documents et création de visuels
SPM - DSAF - BCP
la présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de mise en page de documents et de création de visuels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COM & O
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-03 | Avis de marché |
| 2024-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 23_BAM_012
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/le-premier-ministre 🌏
Courrier électronique: jean-moise.joseph-saint-hilaire@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425981&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009715
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
l'Avis de passation de marché est rédigé et publié en français
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : dispositif technique, organisationnel et moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : savoir-faire en matière de traitement de publications de type économique / technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : méthodologie proposée pour assurer une collaboration fluide, réactive et efficace entre les équipes des entités bénéficiaires et le titulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: début 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 005-009715 (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 23_BAM_012
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de mise en page de documents et de création de visuels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/le-premier-ministre 🌏
Courrier électronique: jean-moise.joseph-saint-hilaire@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425981&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009715
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
l'Avis de passation de marché est rédigé et publié en français
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de mise en page de documents et de création de visuels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché sera conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale sera de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
selon les modalités inscrites au 6.3.1 et 6.3.2 du règlement de la consultation, les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves relatifs à leurs capacités financières, professionnelles et techniques lors de la transmission de l'acte de candidature : - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ; - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels du candidat dans le cadre de l'exécution du présent marché ; - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée
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les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, et le destinataire, public ou privé ; - une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : dispositif technique, organisationnel et moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : savoir-faire en matière de traitement de publications de type économique / technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : méthodologie proposée pour assurer une collaboration fluide, réactive et efficace entre les équipes des entités bénéficiaires et le titulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: début 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d'introduction de recours sont les suivants :*Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justiceadministrative) ;Précisions concernant les délais d'introduction de recours :* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai desuspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jourde la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 005-009715 (2024-01-03)
Avis d'attribution de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en page de documents et création de visuels
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 110 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 372 556 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 46 300 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 372 556 💰
Offre la plus basse: 46 300 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Com & o
Nom et adresse du contractant
Nom: Com & o
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78150
Commune postale: Le chesnay-rocquencourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bienvenue@agence-comeo.com 📧
Téléphone: 0148711000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf - spm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: TSA70723 - 75334 PARIS cedex 07
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 42 75 88 60 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 127-392851 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en page de documents et création de visuels
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de mise en page de documents et de création de visuels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention.
Afficher plus
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 110 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 372 556 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 46 300 💰
Description
Identifiant interne:
23_BAM_012_M00
Description du marché:
Le marché est conclu au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Informations complémentaires:
Les documents sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués.
Produits/services supplémentaires: Services de composition
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché n°1300195486
Date de conclusion du contrat: 2024-05-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 372 556 💰
Offre la plus basse: 46 300 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE COM & O
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Com & o
Nom et adresse du contractant
Nom: Com & o
Numéro d'enregistrement national:
481 522 431 00024
Code postal: 78150
Commune postale: Le chesnay-rocquencourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bienvenue@agence-comeo.com 📧
Téléphone: 0148711000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf - spm
Numéro d'enregistrement national:
481 522 431 00024
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: TSA70723 - 75334 PARIS cedex 07
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 42 75 88 60 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel :
Le soumissionnaire peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature et ce, dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché :
Le soumissionnaire ou toute personne justifiant d'un intérêt à agir, peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché et ce dans les deux mois à compter de l'envoi d'un avis d'attribution ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
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