la présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de mise en page de documents et de création de visuels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de travaux de mise en page de documents et création de visuels
23_BAM_012”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de mise en page de documents et de création de visuels au bénéfice des services et des entités...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de mise en page de documents et de création de visuels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services de composition📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de mise en page de documents et de création de visuels au bénéfice des services et des entités...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de mise en page de documents et de création de visuels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : dispositif technique, organisationnel et moyens humains mis en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : savoir-faire en matière de traitement de publications de type économique / technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : méthodologie proposée pour assurer une collaboration fluide, réactive et efficace entre les équipes des entités bénéficiaires et le titulaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible trois (3) fois par période d'un an....”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale sera de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“selon les modalités inscrites au 6.3.1 et 6.3.2 du règlement de la consultation, les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves relatifs...”
Liste et brève description des conditions
selon les modalités inscrites au 6.3.1 et 6.3.2 du règlement de la consultation, les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves relatifs à leurs capacités financières, professionnelles et techniques lors de la transmission de l'acte de candidature : - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ; - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels du candidat dans le cadre de l'exécution du présent marché ; - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, et le destinataire, public ou privé ; - une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: début 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
l'Avis de passation de marché est rédigé et publié en français
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d'introduction de recours sont les suivants :*Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justiceadministrative) ;Précisions concernant les délais d'introduction de recours :* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai desuspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jourde la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 005-009715 (2024-01-03)