exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo Grand Est 67
Région Grand Est
la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2023 de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo 67, répartis en un seul lot composé de six lignes régulières, dont cinq exclusivement à la demande.
Dans ce cadre, les prestations objet de la consultation consistent en la mise en place, suivant un calendrier défini, d'une desserte régulière de voyageurs. Les horaires, périodes de circulation et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires et signalétiques transmises dans le cadre du dossier de consultation.
Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :
- mettra à disposition les véhicules nécessaires à la bonne exécution des services.
- s'Assurera du meilleur accueil des usagers commerciaux, contrôlera et distribuera les titres de transport.
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-30 | Avis de marché |
| 2023-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 23S0062
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 1, Place Adrien Zeller
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200794
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 775 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 775 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: le marché a une durée initiale de 3 ans ferme et est reconductible 2 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Bas-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribual administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 067-200794 (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 23S0062
Brève description:
la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2023 de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo 67, répartis en un seul lot composé de six lignes régulières, dont cinq exclusivement à la demande.
Dans ce cadre, les prestations objet de la consultation consistent en la mise en place, suivant un calendrier défini, d'une desserte régulière de voyageurs. Les horaires, périodes de circulation et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires et signalétiques transmises dans le cadre du dossier de consultation.
Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :
- mettra à disposition les véhicules nécessaires à la bonne exécution des services.
- s'Assurera du meilleur accueil des usagers commerciaux, contrôlera et distribuera les titres de transport.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 1, Place Adrien Zeller
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200794
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2023 de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo 67, répartis en un seul lot composé de six lignes régulières, dont cinq exclusivement à la demande.
Afficher plus
Dans ce cadre, les prestations objet de la consultation consistent en la mise en place, suivant un calendrier défini, d'une desserte régulière de voyageurs. Les horaires, périodes de circulation et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires et signalétiques transmises dans le cadre du dossier de consultation.
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Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :
- mettra à disposition les véhicules nécessaires à la bonne exécution des services.
- s'Assurera du meilleur accueil des usagers commerciaux, contrôlera et distribuera les titres de transport.
Brève description:
les prestations recouvrent l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau de transport Fluo 67 comprenant les navettes desservant les Châteaux du Haut-Koenigsbourg (ligne 500) et du Fleckenstein (Ligne 317), les navettes desservant le Champ du Feu et la navette Sélestat-Europa Park.
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6 lignes régulières sont prévues dont 5 circulant sur demande avec :
- un nombre estimatif de 7 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation, mis à disposition selon des calendriers de fonctionnement spécifiques à chaque ligne.
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- pour un kilométrage en charge annuel estimé de 66 300 km.
Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: le marché a une durée initiale de 3 ans ferme et est reconductible 2 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Bas-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le Titulaire et ses éventuels cotraitants et sous-traitants, devront fournir la licence
communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2000-1127 du 24
novembre 2000 et par le décret 2007-1743 du 11 décembre 2007), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à
exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution
prenant en compte des considérations relatives à l'environnement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribual administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 067-200794 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482384
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-200794
Numéro JO-S: 151
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions et mises en oeuvre au sein de l'entreprise pour assurer la qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en uvre pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Dispositions prises pour assrer la mise en oeuvre de la desserte et son amélioration continue
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale du parc affecté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diminution de l'impact énergétique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: autocars schmitt
Commune postale: Muttersholtz
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2146784.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 151-482384 (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo Grand Est 67
Valeur totale du marché: 2146784.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482384
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-200794
Numéro JO-S: 151
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions et mises en oeuvre au sein de l'entreprise pour assurer la qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en uvre pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Dispositions prises pour assrer la mise en oeuvre de la desserte et son amélioration continue
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale du parc affecté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diminution de l'impact énergétique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: autocars schmitt
Commune postale: Muttersholtz
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2146784.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 151-482384 (2023-08-03)
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