la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2023 de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo 67, répartis en un seul lot composé de six lignes régulières, dont cinq exclusivement à la demande.
Dans ce cadre, les prestations objet de la consultation consistent en la mise en place, suivant un calendrier défini, d'une desserte régulière de voyageurs. Les horaires, périodes de circulation et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires et signalétiques transmises dans le cadre du dossier de consultation.
Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :
- mettra à disposition les véhicules nécessaires à la bonne exécution des services.
- s'Assurera du meilleur accueil des usagers commerciaux, contrôlera et distribuera les titres de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo Grand Est 67
23S0062”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2023 de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur...”
Brève description
la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2023 de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo 67, répartis en un seul lot composé de six lignes régulières, dont cinq exclusivement à la demande.
Dans ce cadre, les prestations objet de la consultation consistent en la mise en place, suivant un calendrier défini, d'une desserte régulière de voyageurs. Les horaires, périodes de circulation et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires et signalétiques transmises dans le cadre du dossier de consultation.
Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :
- mettra à disposition les véhicules nécessaires à la bonne exécution des services.
- s'Assurera du meilleur accueil des usagers commerciaux, contrôlera et distribuera les titres de transport.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Bas-Rhin
Description du marché:
“les prestations recouvrent l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau de transport Fluo 67...”
Description du marché
les prestations recouvrent l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau de transport Fluo 67 comprenant les navettes desservant les Châteaux du Haut-Koenigsbourg (ligne 500) et du Fleckenstein (Ligne 317), les navettes desservant le Champ du Feu et la navette Sélestat-Europa Park.
6 lignes régulières sont prévues dont 5 circulant sur demande avec :
- un nombre estimatif de 7 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation, mis à disposition selon des calendriers de fonctionnement spécifiques à chaque ligne.
- pour un kilométrage en charge annuel estimé de 66 300 km.
Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 775 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché a une durée initiale de 3 ans ferme et est reconductible 2 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Titulaire et ses éventuels cotraitants et sous-traitants, devront fournir la licence
communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret...”
Liste et brève description des conditions
le Titulaire et ses éventuels cotraitants et sous-traitants, devront fournir la licence
communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2000-1127 du 24
novembre 2000 et par le décret 2007-1743 du 11 décembre 2007), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à
exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution
prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution
prenant en compte des considérations relatives à l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribual administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 067-200794 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo Grand Est 67”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2146784.35 💰
Description
Description du marché:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo Grand Est 67” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Dispositions et mises en oeuvre au sein de l'entreprise pour assurer la qualité de service”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en uvre pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises pour assrer la mise en oeuvre de la desserte et son amélioration continue”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale du parc affecté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diminution de l'impact énergétique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-200794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300726
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars schmitt
Commune postale: Muttersholtz
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 775 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2146784.35 💰
Source: OJS 2023/S 151-482384 (2023-08-03)