Objet Champ d'application du marché
Titre: exécution de services de transports sur temps scolaire-
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description: exécution de services de transports sur temps scolaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 145 rue du breuil, 54230 neuves maisons
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
“Accord cadre à bons de commande passé avec un maximum annuel de commandes fixé à 120 000 ¤ ht, dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-2, R...”
Accord cadre à bons de commande passé avec un maximum annuel de commandes fixé à 120 000 ¤ ht, dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-2, R 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet au 4 septembre 2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de 2 années scolaires. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse 2 fois, 1 année scolaire. La durée totale du marché est fixée à 4 années scolaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 067-201381 (2023-03-30)