exécution de services de transports scolaires sur Pornic agglo Pays de Retz à destination du collège de Chaumes en Retz et des écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz
CA Pornic Agglo Pays de Retz
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz à destination du collège de Chaumes en Retz et des écoles primaires de Pornic agglo Pays deretz, marché décomposé en 2 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-38
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pornic agglo pays de retz
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715179
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: desserte en cars de l'établissement secondaire de Chaumes en Retz et des écoles primaires sur Pornic agglo Pays de Retz
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: desserte en minibus (moins de 22 places) des établissements primaires et secondaires du territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 227-715179 (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-38
Brève description:
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz à destination du collège de Chaumes en Retz et des écoles primaires de Pornic agglo Pays deretz, marché décomposé en 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pornic agglo pays de retz
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715179
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: desserte en cars de l'établissement secondaire de Chaumes en Retz et des écoles primaires sur Pornic agglo Pays de Retz
Numéro du lot: 1
Brève description:
desserte en cars de l'établissement secondaire de Chaumes en Retz et des écoles primaires sur le territoire de l'agglomération de Pornic. Délai d'exécution de 3 années scolaires à partir de la rentrée 2024-2025
Durée de l'accord: 36 mois Intitulé du lot: desserte en minibus (moins de 22 places) des établissements primaires et secondaires du territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Numéro du lot: 2
Brève description:
desserte en minibus (moins de 22 places) des établissements primaires et secondaires du territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz. Délai d'exécution de 3 années scolaires à partir de larentrée 2024-2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
notamment la copie de la (des) licence(s) communautaire(s) ou licence(s) de transport intérieur, ainsi que le certificat justifiant que le candidat est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: direccte des pays de la loire
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 227-715179 (2023-11-20)
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