exécution de services de transports scolaires sur Pornic agglo Pays de Retz à destination du collège de Chaumes en Retz et des écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz | CA Pornic Agglo Pays de Retz

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Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca pornic agglo pays de retz
Commune postale: Pornic
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL de participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports scolaires sur Pornic agglo Pays de Retz à destination du collège de Chaumes en Retz et des écoles primaires de Pornic...”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz à destination du collège de...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte en cars de l'établissement secondaire de Chaumes en Retz et des écoles primaires sur Pornic agglo Pays de Retz”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“desserte en cars de l'établissement secondaire de Chaumes en Retz et des écoles primaires sur le territoire de l'agglomération de Pornic. Délai d'exécution...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte en minibus (moins de 22 places) des établissements primaires et secondaires du territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Description du marché:
“desserte en minibus (moins de 22 places) des établissements primaires et secondaires du territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“notamment la copie de la (des) licence(s) communautaire(s) ou licence(s) de transport intérieur, ainsi que le certificat justifiant que le candidat est...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 227-715179 (2023-11-20)

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