Examens Télévisuels de l’intérieur des pressuriseurs des réacteurs du parc nucléaire français (y compris l'EPR de Flamanville)

EDF SA

Prestations relatives aux Examens télévisuels de l’intérieur des pressuriseurs des réacteurs du Parc nucléaire français (y compris de l’EPR de Flamanville)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENDEL SRA

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques › Services d'essais non destructifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2024-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:

Prestations relatives aux Examens télévisuels de l’intérieur des pressuriseurs des réacteurs du Parc nucléaire français (y compris de l’EPR de Flamanville)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats Groupe - DOAP GP - 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pauline.rothlisberger@edf.fr 📧
Téléphone: +33 629677377 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649294
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS006089 - et rattacher les documents demandés au présent avis de Marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ». EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives aux Examens télévisuels de l’intérieur des pressuriseurs des réacteurs du Parc nucléaire français (y compris de l’EPR de Flamanville) :

- conception, le développement et la qualification d’outillage…

… d’ETV PZR

… de récupération de corps étrangers

- réalisation d'Examens Télévisuels de l’intérieur du pressuriseur

- dossier de formation

- enfûtage de matériel contaminé

- extraction de corps étrangers

- MCO de l’EPR de Flamanville

Sur la durée énoncée au paragraphe II.2.7, le nombre maximal d'ETV réalisables, au titre du présent Marché est de 40.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La durée du Marché précisait au paragraphe II.2.7) comprend deux options de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilité

2/ Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),

3/ Le candidat doit avoir a minima le personnel encadrant le chantier maîtrisant la langue française,

4/ Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent; (avec démonstration de l'équivalence);

5/ Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" ou équivalent (avec démonstration de l'équivalence)

6/ Le candidat dispose de compétences techniques dans les techniques d'END TéléVisuelles et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces techniques (dont moyens matériels)

7/ Le candidat dispose de personnel certifié COFREND VT2 dans les techniques précitées au sens de la norme NF ISO 9712

8/ Le candidat est capable de développer, interfacer et mettre en œuvre un porteur

9/ Le candidat est capable de développer des outillages mécaniques permettant la récupération de corps étrangers de dimensions et natures diverses

10) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "CONTRÔLE", nomenclature "Intervention", domaine d'activité "END hors AREX", compétences techniques "Examens visuels (TV) par technique télévisuelle" en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2 / HN3, RP1 / RP2 et formé CSQ (complément sureté qualité)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF - Direction des Achats - DOAP GP - Mme. Pauline ROTHLISBERGER
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ».

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 206-649294 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Examens Télévisuels de l’intérieur des pressuriseurs des réacteurs du parc nucléaire français (y compris l'EPR de Flamanville)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais non destructifs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Description du marché:

Prestations relatives aux Examens télévisuels de l’intérieur des pressuriseurs des réacteurs du Parc nucléaire français (y compris de l’EPR de Flamanville) : - conception, le développement et la qualification d’outillage d’ETV PZR - conception, le développement et la qualification d’outillage de récupération de corps étrangers - réalisation d'Examens Télévisuels de l’intérieur du pressuriseur - dossier de formation - enfûtage de matériel contaminé - extraction de corps étrangers - MCO de l’EPR de Flamanville Sur la durée énoncée au paragraphe II.2.7, le nombre maximal d'ETV réalisables, au titre du présent Marché est de 40

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du Marché précisait au paragraphe II.2.7 comprend deux options de 12 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2134650
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Titre: Marché pour le Parc nucléaire français y compris l’EPR de Flamanville Examens Télévisuels de l’intérieur des pressuriseurs des réacteurs
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire ENDEL SRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Endel sra
Nom et adresse du contractant
Nom: Endel sra
Numéro d'enregistrement national: 83044032700047
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00330100000000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: Direction des achats Groupe - DOAP GP - 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDF - Direction des Achats - DOAP GP - Mme. Pauline ROTHLISBERGER
Courrier électronique: pauline.rothlisberger@edf.fr 📧
Téléphone: +33 629677377 📞
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2024/S 100-306907 (2024-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)