Examens Télévisuels de l’intérieur des pressuriseurs des réacteurs du parc nucléaire français (y compris l'EPR de Flamanville) | EDF SA

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Description du marché

Prestations relatives aux Examens télévisuels de l’intérieur des pressuriseurs des réacteurs du Parc nucléaire français (y compris de l’EPR de Flamanville) :
- conception, le développement et la qualification d’outillage d’ETV PZR
- conception, le développement et la qualification d’outillage de récupération de corps étrangers
- réalisation d'Examens Télévisuels de l’intérieur du pressuriseur
- dossier de formation
- enfûtage de matériel contaminé
- extraction de corps étrangers
- MCO de l’EPR de Flamanville
Sur la durée énoncée au paragraphe II.2.7, le nombre maximal d'ETV réalisables, au titre du présent Marché est de 40.

Liste et brève description des conditions

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

1/ Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilité
2/ Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),
3/ Le candidat doit avoir a minima le personnel encadrant le chantier maîtrisant la langue française,
4/ Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent; (avec démonstration de l'équivalence);
5/ Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" ou équivalent (avec démonstration de l'équivalence)
6/ Le candidat dispose de compétences techniques dans les techniques d'END TéléVisuelles et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces techniques (dont moyens matériels)
7/ Le candidat dispose de personnel certifié COFREND VT2 dans les techniques précitées au sens de la norme NF ISO 9712
8/ Le candidat est capable de développer, interfacer et mettre en œuvre un porteur
9/ Le candidat est capable de développer des outillages mécaniques permettant la récupération de corps étrangers de dimensions et natures diverses
10) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "CONTRÔLE", nomenclature "Intervention", domaine d'activité "END hors AREX", compétences techniques "Examens visuels (TV) par technique télévisuelle" en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2 / HN3, RP1 / RP2 et formé CSQ (complément sureté qualité)

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS006089 - et rattacher les documents demandés au présent avis de Marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ».
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.