Évolution du système de supervision Dataminer des infrastructures audiovisuelles

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet la modernisation complète de la plateforme de supervision Dataminer des infrastructures audiovisuelles de l’Assemblée nationale.

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évolution du système de supervision Dataminer des infrastructures audiovisuelles
Numéro de référence: 25F112
Brève description:
Le présent marché a pour objet la modernisation complète de la plateforme de supervision Dataminer des infrastructures audiovisuelles de l’Assemblée nationale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de matériel de technologies de l'information 📦
Description
Identifiant interne: 25F112
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont indiqués dans le CCAP.
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché a pour objet la modernisation complète de la plateforme de supervision Dataminer des infrastructures audiovisuelles de l’Assemblée nationale. Le marché prend la forme d’un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 1.6 du CCAP. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre, n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
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Code postal: 75355

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Departement juridique - daip marches
Courrier électronique: daip.marches@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33140638301 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3015419&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection : critère valeur technique (Cf règlement de la consultation); Critère prix (Cf règlement de la consultation). Capacité technique et professionnelle (Cf règlement de la consultation)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ces informations sont disponibles dans les documents de marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-400734 (2026-06-10)
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