Le présent Accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents pour la sélection d'un organisme accrédité ou bénéficiant d'une recevabilité opérationnelle pour faire procéder à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) adhérents à SARA Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EVALUATION DE LA QUALITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
2323-02”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Le présent Accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents pour la sélection d'un organisme...”
Brève description
Le présent Accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents pour la sélection d'un organisme accrédité ou bénéficiant d'une recevabilité opérationnelle pour faire procéder à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) adhérents à SARA Réunion.
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la reunion
Description du marché:
“sélection d'un organisme accrédité ou bénéficiant d'une recevabilité opérationnelle pour faire procéder à l'évaluation des établissements et services...”
Description du marché
sélection d'un organisme accrédité ou bénéficiant d'une recevabilité opérationnelle pour faire procéder à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) adhérents à SARA Réunion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte clotilde
Code postal: 97495
Pays: La Réunion 🇷🇪 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judicaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 075-225913 (2023-04-12)