Évacuation, transport et traitement des déchets de balayeuses du Centre Technique Municipal de la Ville de Grenoble

Ville de Grenoble

Afin de favoriser l'optimisation de la gestion des déchets issus des services techniques communaux de plusieurs communes, la Métropole de Grenoble avait accompagné à partir de 2022 plusieurs communes de la Métropole avec la création d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de traitement des déchets. Néanmoins le montant maximum alloué à la ville de Grenoble et le tonnage prévu étaient sous dimensionnés et a conduit à l'atteinte du montant maximum du marché avant la date de fin de celui-ci au 31 octobre 2027. Il convient donc de relancer un marché pour la ville

Date limite

Deadline 2026-07-13

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation, transport et traitement des déchets de balayeuses du Centre Technique Municipal de la Ville de Grenoble
Numéro de référence: 2026_SCP_0152
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1834285
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1 - Organisation de la filière de traitement et traçabilité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels relatifs à l'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 3 - Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-15 08:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la fiche contactautorisations d'exploitations préfectorales ou récépissés réglementaires et/ou autres autorisations nécessaires à l'activité

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476763636 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834285 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834285 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents est souhaitée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est prévisionnelle, elle n'engage pas la Ville de Grenoble. L'estimation totale est de 4 800 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit une estimation de 2 400 000 euro(s) pour la première période et de 1 200 000 euro(s) pour les deux années de reconduction. Il s'agit d'une estimation non contractuelle. Le montant maximum total est de 7 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 3 600 000 euro(s) pour la première période et de 1 800 000 euro(s) pour les deux années de reconduction. . Il est rappelé que le montant maximum est le « plafond » de dépenses à ne pas dépasser par la Ville et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La signature électronique des documents est souhaitée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La date de début des prestations est prévisionnelle, elle n'engage pas la Ville de Grenoble.
L'estimation totale est de 4 800 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit une estimation de 2 400 000 euro(s) pour la première période et de 1 200 000 euro(s) pour les deux années de reconduction. Il s'agit d'une estimation non contractuelle.
Le montant maximum total est de 7 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 3 600 000 euro(s) pour la première période et de 1 800 000 euro(s) pour les deux années de reconduction. . Il est rappelé que le montant maximum est le « plafond » de dépenses à ne pas dépasser par la Ville et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F6FF4E7D-BC6A-FF3E-AFDB019E2E166F1C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contactez le TA de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-402709 (2026-06-10)

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