évacuation et traitement des déchets des centres techniques municipaux
Grenoble Alpes Métropole Déchets
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'article L5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales. Les communes intégrant le groupement de commandes sont au nombre de 13 : Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Meylan, Pont de Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-D'Hères, Sassenage, Seyssins, Varces-Allières-Et-Risset et Vizille.Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur du groupement.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.La décision d'attribution d'un lot vaut pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé avec chacun des membres du groupement. Chaque lot de chaque commune comporte un montant maximum sur la durée globale (reconductions incluses)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules d'entretien routier › Balayeuses
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2023-Fcs-Acp-0077
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Balayeuses 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble alpes metropole dechets
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196450
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: évacuation et traitement des déchets encombrants des centres techniques municipaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: évacuation et traitement des déchets de balayeuses des centres techniques municipaux
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: évacuation et traitement des bouteilles de gaz des centres techniques municipaux
Numéro du lot: 03
Brève description: évacuation et traitement desbouteilles de gaz des centres techniques municipaux
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38031 - grenoble
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Lieu: grenoble-Alpes Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir Rc pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble Alpes Metropole : Cellule Marchés
Adresse postale: le Forum - cs 5053, 3 rue Malakoff
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 066-196450 (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2023-Fcs-Acp-0077
Brève description:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'article L5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales. Les communes intégrant le groupement de commandes sont au nombre de 13 : Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Meylan, Pont de Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-D'Hères, Sassenage, Seyssins, Varces-Allières-Et-Risset et Vizille.Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur du groupement.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.La décision d'attribution d'un lot vaut pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé avec chacun des membres du groupement. Chaque lot de chaque commune comporte un montant maximum sur la durée globale (reconductions incluses)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Balayeuses 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble alpes metropole dechets
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196450
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
les communes concernées par le lot " Evacuation et traitement des déchets d'encombrants " sont au nombre de 12 (Echirolles, Fontaine, Gières, Grenoble, Meylan, Pont de Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-D'Hères, Sassenage, Seyssins Varces-Allières-Et-Risset, Vizille) et représentent, à titre indicatif, 6 800 tonnes de déchets d'encombrants en 2021 et 2 300 tonnes en 2022
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: évacuation et traitement des déchets encombrants des centres techniques municipaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
évacuation et traitement des déchets encombrants des Centres Techniques Municipaux
Valeur estimée hors TVA: 2 852 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois 1 an soit 48 mois maximum
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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les communes concernées par le lot " Evacuation et traitement des déchets d'encombrants " sont au nombre de 12 (Echirolles, Fontaine, Gières, Grenoble, Meylan, Pont de Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-D'Hères, Sassenage, Seyssins Varces-Allières-Et-Risset, Vizille) et représentent, à titre indicatif, 6 800 tonnes de déchets d'encombrants en 2021 et 2 300 tonnes en 2022
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Numéro du lot: 02
Brève description:
évacuation et traitement des déchets de balayeuses des CentresTechniques municipaux
Valeur estimée hors TVA: 4 424 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les communes concernées par le lot " Evacuation et traitement des déchets de balayeuse " sont au nombre de 8 (Echirolles, Grenoble, Meylan, Pont de Claix, Saint Egrève, Saint Martin d'hères, Sassenage, Vizille) et représentent, à titre indicatif, 4 800 tonnes en 2022
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Numéro du lot: 03
Brève description: évacuation et traitement desbouteilles de gaz des centres techniques municipaux
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les communes concernées par le lot " Evacuation et traitement des bouteilles de gaz usagées " sont au nombre de 10 (Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Pont de Claix, Saint Egrève, Sant-Martin-D'Hères, Sassenage, Seyssins)Le volumes d'unités par an estimatif s'élève à 2 500
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Site principal ou lieu d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38031 - grenoble
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Lieu: grenoble-Alpes Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir Rc pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble Alpes Metropole : Cellule Marchés
Adresse postale: le Forum - cs 5053, 3 rue Malakoff
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les montants estimatifs mentionnés dans le présent avis correspondent aux montants maximum des accords-cadres sur la durée totale (reconductions comprises)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 066-196450 (2023-03-29)
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