cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'article L5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales. Les communes intégrant le groupement de commandes sont au nombre de 13 : Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Meylan, Pont de Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-D'Hères, Sassenage, Seyssins, Varces-Allières-Et-Risset et Vizille.Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur du groupement.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.La décision d'attribution d'un lot vaut pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé avec chacun des membres du groupement. Chaque lot de chaque commune comporte un montant maximum sur la durée globale (reconductions incluses)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Avis de marché (2023-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble alpes metropole dechets
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grenoble Alpes Metropole : Cellule Marchés
Adresse postale: le Forum - cs 5053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“évacuation et traitement des déchets des centres techniques municipaux
2023-Fcs-Acp-0077”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, ainsi...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'article L5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales. Les communes intégrant le groupement de commandes sont au nombre de 13 : Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Meylan, Pont de Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-D'Hères, Sassenage, Seyssins, Varces-Allières-Et-Risset et Vizille.Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur du groupement.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.La décision d'attribution d'un lot vaut pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé avec chacun des membres du groupement. Chaque lot de chaque commune comporte un montant maximum sur la durée globale (reconductions incluses)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 136 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“évacuation et traitement des déchets encombrants des centres techniques municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38031 - grenoble
Description du marché:
“évacuation et traitement des déchets encombrants des Centres Techniques Municipaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir Rc pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 852 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois 1 an soit 48 mois maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les communes concernées par le lot " Evacuation et traitement des déchets d'encombrants " sont au nombre de 12 (Echirolles, Fontaine, Gières, Grenoble,...”
Informations complémentaires
les communes concernées par le lot " Evacuation et traitement des déchets d'encombrants " sont au nombre de 12 (Echirolles, Fontaine, Gières, Grenoble, Meylan, Pont de Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-D'Hères, Sassenage, Seyssins Varces-Allières-Et-Risset, Vizille) et représentent, à titre indicatif, 6 800 tonnes de déchets d'encombrants en 2021 et 2 300 tonnes en 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“évacuation et traitement des déchets de balayeuses des centres techniques municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Description du marché:
“évacuation et traitement des déchets de balayeuses des CentresTechniques municipaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 424 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les communes concernées par le lot " Evacuation et traitement des déchets de balayeuse " sont au nombre de 8 (Echirolles, Grenoble, Meylan, Pont de Claix,...”
Informations complémentaires
les communes concernées par le lot " Evacuation et traitement des déchets de balayeuse " sont au nombre de 8 (Echirolles, Grenoble, Meylan, Pont de Claix, Saint Egrève, Saint Martin d'hères, Sassenage, Vizille) et représentent, à titre indicatif, 4 800 tonnes en 2022
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“évacuation et traitement des bouteilles de gaz des centres techniques municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: évacuation et traitement desbouteilles de gaz des centres techniques municipaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les communes concernées par le lot " Evacuation et traitement des bouteilles de gaz usagées " sont au nombre de 10 (Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières,...”
Informations complémentaires
les communes concernées par le lot " Evacuation et traitement des bouteilles de gaz usagées " sont au nombre de 10 (Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Pont de Claix, Saint Egrève, Sant-Martin-D'Hères, Sassenage, Seyssins)Le volumes d'unités par an estimatif s'élève à 2 500
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
15:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble-Alpes Métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les montants estimatifs mentionnés dans le présent avis correspondent aux montants maximum des accords-cadres sur la durée totale (reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 066-196450 (2023-03-29)