Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés

Département de la Sarthe

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Capacité technique requise : Une copie de l'arrêté d'exploitation des installations de chacune des structures de retraitement des déchets susceptible d'être utilisée pour les prestations du lot concerné. NOTE IMPORTANTE : toute candidature ne présentant pas l'intégralité des arrêtés sera rejetée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés
Numéro de référence: 26FS-ROU-3569-T
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 100 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période ferme : Du 1er juillet 2026 (ou date de notification) au 30 juin 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déchets industriels
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 50 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume pour présenter leur candidature

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article 11.1 du CCAG FCS concernant les avances, l'option B sera appliquée. Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798555 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798555 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7808512E-AFAF-B785-621282FCE0BA12B9
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 78085100-0AC7-057A-2B6B16ABE7E34375
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-211657 (2026-03-25)

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