Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés
Département de la Sarthe
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Capacité technique requise : Une copie de l'arrêté d'exploitation des installations de chacune des structures de retraitement des déchets susceptible d'être utilisée pour les prestations du lot concerné. NOTE IMPORTANTE : toute candidature ne présentant pas l'intégralité des arrêtés sera rejetée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés
Numéro de référence: 26FS-ROU-3569-T
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 100 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 50 000,00 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article 11.1 du CCAG FCS concernant les avances, l'option B sera...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798555 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798555 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7808512E-AFAF-B785-621282FCE0BA12B9
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 78085100-0AC7-057A-2B6B16ABE7E34375
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-211657 (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés
Numéro de référence: 26FS-ROU-3569-T
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 100 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 50 000,00 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article 11.1 du CCAG FCS concernant les avances, l'option B sera...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798555 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798555 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7808512E-AFAF-B785-621282FCE0BA12B9
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 78085100-0AC7-057A-2B6B16ABE7E34375
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-211657 (2026-03-25)
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