la consultation a pour objet la mise à disposition de bennes permettant le dépôt en contenants séparés des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets recyclables issus de collecte sélective (Cs), ainsi que l'évacuation de ces déchets.Les prestations sont réglées par des prix unitaires en application du Bpu et des quantités collectées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“évacuation des déchets ménagers au départ du quai de transfert situé sur la commune de Vaulnaveys-Le-Haut
2023-Fcs-Acp-0422”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la mise à disposition de bennes permettant le dépôt en contenants séparés des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des...”
Brève description
la consultation a pour objet la mise à disposition de bennes permettant le dépôt en contenants séparés des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets recyclables issus de collecte sélective (Cs), ainsi que l'évacuation de ces déchets.Les prestations sont réglées par des prix unitaires en application du Bpu et des quantités collectées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de grenoble 38000 - grenoble
Description du marché:
“la consultation a pour objet la mise à disposition de bennes permettant le dépôt en contenants séparés des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des...”
Description du marché
la consultation a pour objet la mise à disposition de bennes permettant le dépôt en contenants séparés des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets recyclables issus de collecte sélective (Cs), ainsi que l'évacuation de ces déchets.Les prestations sont réglées par des prix unitaires en application du Bpu et des quantités collectées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (voir Rc pour les sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible expressément deux fois12 mois, soit une durée totale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 01/02/2024 ou à sa date de notification si postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 01/02/2024 ou à sa date de notification si postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
15:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gam
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.L'estimation du présent avis correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Les tonnages des années précédentes sont indiquées au CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 212-670707 (2023-10-30)