Pour répondre aux STI (Spécifications techniques d'interopérabilité) des directives européennes, une caténaire de type CS3R équipera les voies nouvelles et les voies déjà existantes sur le périmètre de l'opération des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de caténaires
Numéro de référence: EASI 2022DOS0541310
Brève description:
“Pour répondre aux STI (Spécifications techniques d'interopérabilité) des directives européennes, une caténaire de type CS3R équipera les voies nouvelles et...”
Brève description
Pour répondre aux STI (Spécifications techniques d'interopérabilité) des directives européennes, une caténaire de type CS3R équipera les voies nouvelles et les voies déjà existantes sur le périmètre de l'opération des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de caténaires📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de caténaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232534
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
Source: OJS 2023/S 077-232534 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295513
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232534
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-295513 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2024-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Avis attribution - Etudes et travaux d'équipements caténaires (hors GC) en sites exploités 2024-2027
Brève description:
“Pour répondre aux STI (Spécifications techniques d'interopérabilité) des directives européennes, une caténaire de type CS2R adaptée au contexte des AFNT ...”
Brève description
Pour répondre aux STI (Spécifications techniques d'interopérabilité) des directives européennes, une caténaire de type CS2R adaptée au contexte des AFNT équipera les voies nouvelles et les voies déjà existantes sur le périmètre de l'opération des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de caténaires📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux caténaires pour la séquence 2024-2027 consistent principalement à : - Reprendre intégralement les caténaires renforcées existantes type MIDI...”
Description du marché
Les travaux caténaires pour la séquence 2024-2027 consistent principalement à : - Reprendre intégralement les caténaires renforcées existantes type MIDI modernisée en caténaire nouvelle génération type CS2R adaptée au contexte des AFNT sur un linéaire d’environ 14 km de double voie sur les voies 1 et 2 maintenues en exploitation (mise à part quelques portions en site propre), morcelés en plusieurs chantiers élémentaires de 1 à 4 km répartis sur 4 ans d'études et de travaux, - Réaliser des travaux préparatoires de structures caténaires le long des futures voies d’AFNT, non exploitées d’ici 2027, sur environ 5 km, - Travailler en interaction avec les autres corps de métier génie civil et génie électrique lors de plusieurs opérations coup-de-poing (OCP), majoritairement des week-ends prolongés de 3 à 4 jours, pour réaliser les aménagements caténaires nécessaires lors de modification majeure des voies.
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Informations complémentaires:
“Les attributaire sont les groupements suivant :
- Groupement INEO SCLE FERROVIAIRE (mandataire) et ETF
- Groupement TSO CATENAIRES (mandataire) et COLAS RAIL”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Entre Toulouse et Castelnau-d'Estrétefonds.”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 1453 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024CTC0141568
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Titre: Accord Cadre Etudes et travaux d'équipements caténaires AFNT (hors GC) en sites exploités 2024-2027 - Titulaire lot A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo scle ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 44025316900021
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avis_offre_ineo_scle_ferrov@equans.com📧
Téléphone: 05 61 61 37 00📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tso catenaires
Numéro d'enregistrement national: 43245576400014
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: ao@tso-catenaires.fr📧
Téléphone: 01 64 26 76 27📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 9 boulevard de Marengo BP 95209
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaelle.morin@reseau.sncf.fr📧
Téléphone: +33 629326064📞
URL: http://www.sncf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement national: 17 310 005 800 010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE cedex 07
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0562735740📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement national: 17 310 005 800 010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE cedex 07
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0562735740📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
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Source: OJS 2024/S 045-132193 (2024-02-29)