Etudes et travaux d'équipements caténaires (hors GC) en sites exploités 2024-2027

SNCF Réseau

Pour répondre aux STI (Spécifications techniques d'interopérabilité) des directives européennes, une caténaire de type CS3R équipera les voies nouvelles et les voies déjà existantes sur le périmètre de l'opération des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Travaux de construction de caténaires

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-05-15	Informations complémentaires
2024-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de caténaires
Numéro de référence: EASI 2022DOS0541310
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de caténaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de caténaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 9 boulevard de Marengo BP 95209
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: gaelle.morin@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 629326064 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232534
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site http://www.sncf.com/» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français ou accompagnés de traductions en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux caténaires pour la séquence 2024-2027 consistent principalement à :

- Reprendre intégralement les caténaires renforcées existantes type MIDI modernisée en caténaire nouvelle génération type CSRR adaptée appelée CS3R sur un linéaire d’environ 14 km de double voie sur les voies 1 et 2 maintenues en exploitation (mise à part quelques portions en site propre), morcelés en plusieurs chantiers élémentaires de 1 à 4 km répartis sur 4 ans d'études et de travaux,

- Réaliser des travaux préparatoires de structures caténaires le long des futures voies d’AFNT, non exploitées d’ici 2027, sur environ 5 km,

- Travailler en interaction avec les autres corps de métier génie civil et génie électrique lors de plusieurs opérations coup-de-poing (OCP), majoritairement des week-ends prolongés de 3 à 4 jours, pour réaliser les aménagements caténaires nécessaires lors de modification majeure des voies.

Durée de l'accord: 1453 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Toulouse et Castelnau-d'Estrétefonds.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun

des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) : KBIS de moins de 3 mois à compter de la date de réception de la candidature.

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère,

la relation d'appartenance à tel groupe.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Une note détaillant le système Qualité/Sécurité/Environnement

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire (entreprise seule ou groupement) doit détenir en propre les qualifications SNCF (ou équivalent) sans limite de seuil :

- 04003 : Travaux neufs d'équipement par caténaires d’une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500 V

- 04006 : Travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500 V

- 14003 : Études d'équipement par caténaires d'une Ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V

- 14006 : Études de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V

Au-delà des qualifications devant être détenues en propre par le candidat, les qualifications SNCF suivantes sont exigées.

Si les candidats n'en disposent pas en propre et souhaitent se prévaloir des qualifications d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier de cette capacité et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- 08501 : Protection électrique caténaire

- 09202 : Traction des trains

- 09203 : Accompagnement des trains-travaux

- 09301 : Gestion opérationnelle des LAM

En cas d'absence d'une ou plusieurs qualifications réclamées ci-dessus, le candidat doit produire tout moyen de preuve d'équivalence ou un certificat équivalent d'organisme établi dans un autre état membre accompagné d'une traduction en Français.

Les qualifications d’un opérateur économique avec mention « à l’essai » ne sont pas admises.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 4, une notation sera opérée sur la base des critères et pondérations indiqués au point II.2.9.

Le classement déterminera les 4 candidatures retenues.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Les fonds proviennent de financements publics dont pour partie Européens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables feront l’objet d’un classement et seront notées sur une base de 20 points dont la décomposition est présentée ci-dessous :

- Adéquation entre la capacité humaine et organisation de l’Entreprise ou du groupement et les besoins exprimés par SNCF RÉSEAU (8 points) ;

- Adéquation entre les capacités techniques et parc matériel et les besoins exprimés par SNCF RÉSEAU (4 points) ;

- Références similaires (6 points) ;

- Système Qualité Sécurité Environnement (QSE) (2 points).

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 08:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Direction Territoriale Achats Atlantique (DTAA)
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site http://www.sncf.com/» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ —

Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français ou accompagnés de traductions en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Commune postale: TOULOUSE cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur

un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2

mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Source: OJS 2023/S 077-232534 (2023-04-14)

Informations complémentaires (2023-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295513
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232534
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-295513 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis attribution - Etudes et travaux d'équipements caténaires (hors GC) en sites exploités 2024-2027
Numéro de référence: EASI 2022DOS0541310
Brève description:

Pour répondre aux STI (Spécifications techniques d'interopérabilité) des directives européennes, une caténaire de type CS2R adaptée au contexte des AFNT équipera les voies nouvelles et les voies déjà existantes sur le périmètre de l'opération des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT).

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de caténaires 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2022DOS0541310
Description du marché:

Les travaux caténaires pour la séquence 2024-2027 consistent principalement à : - Reprendre intégralement les caténaires renforcées existantes type MIDI modernisée en caténaire nouvelle génération type CS2R adaptée au contexte des AFNT sur un linéaire d’environ 14 km de double voie sur les voies 1 et 2 maintenues en exploitation (mise à part quelques portions en site propre), morcelés en plusieurs chantiers élémentaires de 1 à 4 km répartis sur 4 ans d'études et de travaux, - Réaliser des travaux préparatoires de structures caténaires le long des futures voies d’AFNT, non exploitées d’ici 2027, sur environ 5 km, - Travailler en interaction avec les autres corps de métier génie civil et génie électrique lors de plusieurs opérations coup-de-poing (OCP), majoritairement des week-ends prolongés de 3 à 4 jours, pour réaliser les aménagements caténaires nécessaires lors de modification majeure des voies.

Informations complémentaires:

Les attributaire sont les groupements suivant : - Groupement INEO SCLE FERROVIAIRE (mandataire) et ETF - Groupement TSO CATENAIRES (mandataire) et COLAS RAIL

Site principal ou lieu d'exécution: Entre Toulouse et Castelnau-d'Estrétefonds.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 1453 jours
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024CTC0141568
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Titre: Accord Cadre Etudes et travaux d'équipements caténaires AFNT (hors GC) en sites exploités 2024-2027 - Titulaire lot A
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1 - INEO SCLE FERROVIAIRE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement INEO SCLE FERROVIAIRE - ETF
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo scle ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 44025316900021
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avis_offre_ineo_scle_ferrov@equans.com 📧
Téléphone: 05 61 61 37 00 📞
Nom: Etf
Numéro d'enregistrement national: 38325260800674
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: easi.catenaire@etf.fr 📧
Téléphone: 01 64 85 96 00 📞

2️⃣
Identifiant de l’offre: 2 - TSO CATENAIRES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement TSO CATENAIRES - COLAS RAIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Tso catenaires
Numéro d'enregistrement national: 43245576400014
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: ao@tso-catenaires.fr 📧
Téléphone: 01 64 26 76 27 📞
Nom: Colas rail
Numéro d'enregistrement national: 63204912800572
Code postal: 78310
Commune postale: Coignieres
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@colasrail.com 📧
Téléphone: 01 34 82 82 22 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 9 boulevard de Marengo BP 95209
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaelle.morin@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 629326064 📞
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17 310 005 800 010
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de TOULOUSE
Commune postale: TOULOUSE cedex 07
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Source: OJS 2024/S 045-132193 (2024-02-29)

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