etudes et travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques, de vidéo protection et du génie civil pour l'éclairage public
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des études et travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques, de vidéo protection et du génie civil pour l'éclairage public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Numéro de référence: AO23_W_Enfouissement
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des études et travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des études et travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques, de vidéo protection et du génie civil pour l'éclairage public
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355720
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de...”
le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu'après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine
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Source: OJS 2023/S 115-355720 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620188
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-355720
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-620188 (2023-10-10)