Etudes et réalisation d'une enceinte blindée pour la gestion des déchets irradiants de l'AETV

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis de marché porte sur la "Conception, réalisation, essais usine, livraison, montage et essais site de procédés et d'équipements de gestion de déchets dans une Enceinte Blindée de Réduction de Volume" dans le cadre du Projet AETV.
L’Enceinte Blindée de Réduction de Volume est une enceinte blindée de gestion des déchets irradiants située au niveau N+1 de l’installation. Après mesure du débit des doses des poubelles déchets provenant des enceintes blindées, un convoyeur, situé au même niveau de l’installation, permet le transfert des déchets irradiants au sein de cette enceinte blindée depuis celles productrices des déchets. Les opérations de découpe et de conditionnement réalisées dans l’enceinte blindée seront réalisées à l’aide d’équipements de manutention ou aux télémanipulateurs depuis la Zone Avant. Une caractérisation radiologique des colis de déchets préparés sera réalisée avant l’évacuation des déchets depuis la Zone Arrière de l’enceinte blindée. L’ensemble de l’enceinte blindée (enceinte et zones avant et arrière) mesure environ 12 m x 11 m x 5,5 m.
Les principales caractéristiques (conception) des enceintes sont :
— protection radiologique équivalente à 0,5 m de béton (normal),
— taux d’étanchéité équivalent à des enceintes de confinement de classe 2 (en conception/réalisation),
— parois internes en inox (caisson ou liner soudé), traitement particulier des traversées pour amélioration des étanchéités.
Le marché comprend les prestations suivantes :
— études détaillées,
— études de sûreté,
— études de fabrication,
— approvisionnement et fabrication,
— livraison et montage sur site,
— essais,
— formation de l’exploitant,
— maintien en conditions opérationnelles,
— gestion et entreposage des déchets irradiants dans des conteneurs adaptés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-31 Avis de marché
2023-08-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de contrôle de propriétés physiques
Quantité ou étendue:
Le CEA construit une installation sur son site de Valduc. Cette installation comporte une Enceinte Blindée de Réduction de Volume permettant de traiter, en sécurité, des déchets irradiants. Les prestations objet du marché se composent, pour l’ensemble de l'aménagement de l’Enceinte Blindée de Réduction de Volume et ses équipements associés, des item suivants :— études détaillées,— études de sûreté,— études de fabrication,— approvisionnements et fabrications,— essais usine,— livraisons et montages sur site,— essais sur site,— formation des exploitants,— maintien en conditions opérationnelles.Les objectifs fonctionnels de l’Enceinte Blindée de Réduction de Volume et des équipements associés concourant à l’objectif de l’installation, sont résumés de la façon suivante :— mesurer le débit de dose, caractériser et évacuer les déchets des enceintes blindées de production,— réceptionner les déchets,— les déplacer au sein de l’enceinte blindée à l’aide de moyens de manutention,— réaliser le tri des déchets par nature,— découper et compacter les déchets pour les mettre au gabarit souhaité,— caractériser radiologiquement les colis de déchets— mettre les colis de déchets dans le type d’emballage défini,— manutentionner l’emballage sur le moyen de manutention,— acheminer les déchets vers les locaux d’entreposage définis au sein de l’installation, — entreposer à l’aide de moyens de manutention les déchets pour une période,— assurer la maintenance de l’ensemble de l’enceinte blindée, des moyens de manutention, de caractérisation et des équipements de levage.En complément des objectifs fonctionnels ci-dessus, l’Enceinte Blindée de Réduction de Volume prend en compte les exigences ci-après :— réglementaires (législation/sûreté nucléaire),— d’exploitation (par exemple, identification des matières en Enceinte Blindée de Réduction de Volume, objectifs de radioprotection),— de flux matière.L’Enceinte Blindée de Réduction de Volume est architecturée de la manière suivante :— une enceinte blindée «d’exploitation» au niveau N+1 de l’installation, ainsi qu’une zone avant et une zone arrière,— un convoyeur permettant l’acheminement des déchets dans l’enceinte blindée (hors périmètre de ce marché),— un dispositif étanche de transfert de fûts de 400 litres pour le passage des déchets entre l’enceinte blindée et la zone arrière,— les systèmes de manutention / transfert des colis,— l’aménagement de deux locaux d’entreposage des coques déchets situés au niveau N-1 de l’installation.L’ensemble de l’enceinte blindée (enceinte et zones avant et arrière) mesure environ 12 m x 11 m x 5,5 m. Les principales hypothèses de conception de l’enceinte sont les suivantes :— taux d’étanchéité équivalent à des enceintes de confinement de classe 2 (en conception/réalisation),— en conséquence, parois internes des enceintes en inox (caisson ou liner soudé), traitement particulier des traversées pour amélioration des étanchéités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: ARPAJON cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lancry@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264106 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472463
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-246344
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3 / Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de SAPI_BPAM_NLA « B23-07511-C / NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-07511-C - Aménagement d'une Enceinte Blindée de Réduction de Volume dans le cadre du Projet AETV » et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur la "Conception, réalisation, essais usine, livraison, montage et essais site de procédés et d'équipements de gestion de déchets dans une Enceinte Blindée de Réduction de Volume" dans le cadre du Projet AETV.
L’Enceinte Blindée de Réduction de Volume est une enceinte blindée de gestion des déchets irradiants située au niveau N+1 de l’installation. Après mesure du débit des doses des poubelles déchets provenant des enceintes blindées, un convoyeur, situé au même niveau de l’installation, permet le transfert des déchets irradiants au sein de cette enceinte blindée depuis celles productrices des déchets. Les opérations de découpe et de conditionnement réalisées dans l’enceinte blindée seront réalisées à l’aide d’équipements de manutention ou aux télémanipulateurs depuis la Zone Avant. Une caractérisation radiologique des colis de déchets préparés sera réalisée avant l’évacuation des déchets depuis la Zone Arrière de l’enceinte blindée. L’ensemble de l’enceinte blindée (enceinte et zones avant et arrière) mesure environ 12 m x 11 m x 5,5 m.
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Les principales caractéristiques (conception) des enceintes sont :
— protection radiologique équivalente à 0,5 m de béton (normal),
— taux d’étanchéité équivalent à des enceintes de confinement de classe 2 (en conception/réalisation),
— parois internes en inox (caisson ou liner soudé), traitement particulier des traversées pour amélioration des étanchéités.
Le marché comprend les prestations suivantes :
— études détaillées,
— études de sûreté,
— études de fabrication,
— approvisionnement et fabrication,
— livraison et montage sur site,
— essais,
— formation de l’exploitant,
— maintien en conditions opérationnelles,
— gestion et entreposage des déchets irradiants dans des conteneurs adaptés.
Quantité ou étendue:
Le CEA construit une installation sur son site de Valduc. Cette installation comporte une Enceinte Blindée de Réduction de Volume permettant de traiter, en sécurité, des déchets irradiants. Les prestations objet du marché se composent, pour l’ensemble de l'aménagement de l’Enceinte Blindée de Réduction de Volume et ses équipements associés, des item suivants :
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— études détaillées,
— études de sûreté,
— études de fabrication,
— approvisionnements et fabrications,
— essais usine,
— livraisons et montages sur site,
— essais sur site,
— formation des exploitants,
— maintien en conditions opérationnelles.
Les objectifs fonctionnels de l’Enceinte Blindée de Réduction de Volume et des équipements associés concourant à l’objectif de l’installation, sont résumés de la façon suivante :
— mesurer le débit de dose, caractériser et évacuer les déchets des enceintes blindées de production,
— réceptionner les déchets,
— les déplacer au sein de l’enceinte blindée à l’aide de moyens de manutention,
— réaliser le tri des déchets par nature,
— découper et compacter les déchets pour les mettre au gabarit souhaité,
— caractériser radiologiquement les colis de déchets
— mettre les colis de déchets dans le type d’emballage défini,
— manutentionner l’emballage sur le moyen de manutention,
— acheminer les déchets vers les locaux d’entreposage définis au sein de l’installation,
— entreposer à l’aide de moyens de manutention les déchets pour une période,
— assurer la maintenance de l’ensemble de l’enceinte blindée, des moyens de manutention, de caractérisation et des équipements de levage.
En complément des objectifs fonctionnels ci-dessus, l’Enceinte Blindée de Réduction de Volume prend en compte les exigences ci-après :
— réglementaires (législation/sûreté nucléaire),
— d’exploitation (par exemple, identification des matières en Enceinte Blindée de Réduction de Volume, objectifs de radioprotection),
— de flux matière.
L’Enceinte Blindée de Réduction de Volume est architecturée de la manière suivante :
— une enceinte blindée «d’exploitation» au niveau N+1 de l’installation, ainsi qu’une zone avant et une zone arrière,
— un convoyeur permettant l’acheminement des déchets dans l’enceinte blindée (hors périmètre de ce marché),
— un dispositif étanche de transfert de fûts de 400 litres pour le passage des déchets entre l’enceinte blindée et la zone arrière,
— les systèmes de manutention / transfert des colis,
— l’aménagement de deux locaux d’entreposage des coques déchets situés au niveau N-1 de l’installation.
L’ensemble de l’enceinte blindée (enceinte et zones avant et arrière) mesure environ 12 m x 11 m x 5,5 m.
Les principales hypothèses de conception de l’enceinte sont les suivantes :
— taux d’étanchéité équivalent à des enceintes de confinement de classe 2 (en conception/réalisation),
— en conséquence, parois internes des enceintes en inox (caisson ou liner soudé), traitement particulier des traversées pour amélioration des étanchéités.
Description des options:
Le marché est composé de:
— 1 part ferme, relative aux études
— 1 part conditionnelle, relative à la réalisation
— 4 postes optionnels qui comprennent l’assistance aux essais, le maintien en conditions opérationnelles 1ère année, le maintien en conditions opérationnelles 2ème année et l’assistance avant la mise en service actif
— 1 part estimative s’appuyant sur un bordereau de prix unitaires forfaitaires.
La part ferme, la part conditionnelle et la part estimative correspondant à l’intégralité de la conception et de la réalisation de l'Enceinte Blindée de Réduction de Volume ainsi que des équipements nécessaires à la gestion des déchets, s’étendent sur une durée estimative de 29 mois.
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Les prestations optionnelles s’étendent sur une durée estimative de 36 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 65 mois
Numéro de référence: B23-07511-Candidature
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA Valduc, Is-sur-Tille (21120)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
— les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent,
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
— maîtrise de la conception et de la réalisation…
… de cellules blindées et d’outillages téléopérés,
… d’enceintes d’étanchéité de classe 2,
… d’équipements en environnement tritium,
— capacité à mener des projets complexes multi-métiers,
— capacité en propre (moyens humains et techniques) pour réaliser ce type de projet,
— capacité à réaliser et piloter les études de sûreté,
— maîtrise des processus projet (qualité, gestion de projet, ingénierie système),
— capacité à mener des études techniques complexes (y compris interfaces),
— capacité à réaliser et piloter les fabrications, montages et essais (en usine et sur site).
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
— le montage industriel pour ce type de prestation et, le cas échéant, l’organisation pressentie au sein du groupement ; ce document permettra de montrer l’organisation pour chacune des phases du projet (études, fabrication et essais usine, montages et essais site, essais de qualification),
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— sa capacité à maîtriser la sous-traitance, si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes, CV non nominatifs). Ce dossier montrera en particulier la capacité de l’entreprise pour les compétences suivantes :
——> conception mécanique en environnement cellules blindées,
——> téléopération,
——> étanchéité,
——> environnement tritium,
——> sûreté nucléaire,
——> gestion de projet complexe,
——> surveillance industrielle.
— les moyens matériels. Ce dossier permettra de présenter la description précise des moyens et capacités de l’entreprise (et des cotraitants éventuels), tant en termes d’études, d’études de fabrication, de structure de surveillance industrielle, de fabrication et de montage (usine et site) et essai (y compris qualification),
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— l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines ci-dessus, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Ce dossier décrira :
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——> la nature et les caractéristiques des projets,
——> le rôle et responsabilité précis de l’entreprise dans le projet,
——> les liens permettant de juger de l’expérience effective dans les domaines techniques particuliers :
———>> conduite grands projets complexes à forte dimension technique,
———>> la gestion de projet associée,
———>> les compétences techniques décrites ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement sur fonds propres CEA ;
- Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ;
- Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison et acceptation des prestations conformément à l’échéancier de paiement.
- L'unité monétaire utilisée est l'euro.
- Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières de l’exécution du marché :
PREMIÈRE CONDITION :
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement, contacter l’OS centre - vadirccg@cea.fr - CEA de Valduc - 21120 Is-sur-Tille, en lui précisant la référence du dossier suivante : B23-02299)
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
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DEUXIÈME CONDITION :
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention « Spécial France » et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan Contractuel de Sécurité.
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TROISIEME CONDITION :
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Lancry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
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1.3 / Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de SAPI_BPAM_NLA
« B23-07511-C / NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-07511-C - Aménagement d'une Enceinte Blindée de Réduction de Volume dans le cadre du Projet AETV » et la dénomination sociale du candidat.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2023/S 149-472463 (2023-07-31)
Informations complémentaires (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur la "Conception, réalisation, essais usine, livraison, montage et essais site de procédés et d'équipements de gestion de déchets dans une Enceinte Blindée de Réduction de Volume" dans le cadre du Projet AETV. L’Enceinte Blindée de Réduction de Volume est une enceinte blindée de gestion des déchets irradiants située au niveau N+1 de l’installation. Après mesure du débit des doses des poubelles déchets provenant des enceintes blindées, un convoyeur, situé au même niveau de l’installation, permet le transfert des déchets irradiants au sein de cette enceinte blindée depuis celles productrices des déchets. Les opérations de découpe et de conditionnement réalisées dans l’enceinte blindée seront réalisées à l’aide d’équipements de manutention ou aux télémanipulateurs depuis la Zone Avant. Une caractérisation radiologique des colis de déchets préparés sera réalisée avant l’évacuation des déchets depuis la Zone Arrière de l’enceinte blindée. L’ensemble de l’enceinte blindée (enceinte et zones avant et arrière) mesure environ 12 m x 11 m x 5,5 m. Les principales caractéristiques (conception) des enceintes sont : — protection radiologique équivalente à 0,5 m de béton (normal), — taux d’étanchéité équivalent à des enceintes de confinement de classe 2 (en conception/réalisation), — parois internes en inox (caisson ou liner soudé), traitement particulier des traversées pour amélioration des étanchéités. Le marché comprend les prestations suivantes : — études détaillées, — études de sûreté, — études de fabrication, — approvisionnement et fabrication, — livraison et montage sur site, — essais, — formation de l’exploitant, — maintien en conditions opérationnelles, — gestion et entreposage des déchets irradiants dans des conteneurs adaptés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485662
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-472463
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2023/S 152-485662 (2023-08-04)
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Région:
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Produits/services:
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