Etudes & déplacements d'ouvrages sur le réseau électrique souterrain dans le cadre de la construction du TRAM & du Bus à Haut Niveau de Service sur la Métropole Européenne de Lille

Enedis

Le marché concerne un achat d'ouvrage comprenant la réalisation d'études puis la réalisation des déplacements d'ouvrages sur les réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (Lille et sa couronne, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Marcq en Baroeul et Wattrelos) dans le cadre de la construction de 2 lignes de TRAM (48 Km de lignes en cumulé) et de 3 lignes de Bus à Haut Niveau de Service (28 Km de lignes en cumulé). A noter qu'Enedis pourrait profiter de ces travaux pour réaliser également d'autres travaux :
• le renouvellement des réseaux CPI BT et la résorption des réseaux CPI HTA
• les extensions de réseaux pour raccordement client,
• les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,
Les dates prévisionnelles de déplacements des réseaux dans l'emprise du chantier du TRAM & du BNHS prévues par la MEL sont : Mi-2025 à mi-2028 .Elles sont susceptibles d'être modifiées. Les études sont à réaliser d'ici à mi 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Le marché concerne un achat d'ouvrage comprenant la réalisation d'études puis la réalisation des déplacements d'ouvrages sur les réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (Lille et sa couronne, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Marcq en Baroeul et Wattrelos) dans le cadre de la construction de 2 lignes de TRAM (48 Km de lignes en cumulé) et de 3 lignes de Bus à Haut Niveau de Service (28 Km de lignes en cumulé). A noter qu'Enedis pourrait profiter de ces travaux pour réaliser également d'autres travaux : • le renouvellement des réseaux CPI BT et la résorption des réseaux CPI HTA • les extensions de réseaux pour raccordement client, • les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT, Les dates prévisionnelles de déplacements des réseaux dans l'emprise du chantier du TRAM & du BNHS prévues par la MEL sont : Mi-2025 à mi-2028 .Elles sont susceptibles d'être modifiées. Les études sont à réaliser d'ici à mi 2025.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: pierre-alexandr.allegoedt@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 762017800 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-18 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626582
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La Maitrise d'Ouvrage du projet de construction du TRAM et du Bus à Haut Niveau de Service est de la responsabilité de la Métropole Européenne de Lille. A date, seules les longueurs des lignes et le tracé sont connues. L'emplacement des plateformes reste à déterminer. Aucune valeur estimative ne peut donc être donnée pour cet appel à candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• le renouvellement des réseaux CPI BT et la résorption des réseaux CPI HTA

• les extensions de réseaux pour raccordement client,

• les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,

Les dates prévisionnelles de déplacements des réseaux dans l'emprise du chantier du TRAM & du BNHS prévues par la MEL sont : Mi-2025 à mi-2028 .Elles sont susceptibles d'être modifiées. Les études sont à réaliser d'ici à mi 2025.

Le marché concerne un achat d'ouvrage comprenant la réalisation d'études puis la réalisation des déplacements d'ouvrages sur le réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (Lille et sa couronne, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Marcq en Baroeul et Wattrelos) dans le cadre de la construction de 2 lignes de TRAM (48 Km de lignes en cumulé) et de 3 lignes de Bus à Haut Niveau de Service (28 Km de lignes en cumulé). A noter qu'Enedis pourrait profiter de ces travaux pour réaliser également d'autres travaux :

TRAM ROUBAIX - TOURCOING

Axe Neuville en Ferrain - Hem 14 Km (linéaire de lignes et non de réseaux à dévoyer)

28 stations

Axe Roubaix - Wattrelos 5 Km (linéaire de lignes et non de réseaux à dévoyer)

9 stations

TRAM LILLE & SA COURONNE

Axe Nord 5 Km (linéaire de lignes et non de réseaux à dévoyer)

Axe Ouest 5 Km (linéaire de lignes et non de réseaux à dévoyer)

Lille centre & gares 9 Km (linéaire de lignes et non de réseaux à dévoyer)

17 stations

Axe sud 10 Km (linéaire de lignes et non de réseaux à dévoyer)

BHNS ROUBAIX - TOURCOING (en + du TRAM)

Axe Roubaix - Wattrelos 6 Km (linéaire de lignes et non de réseaux à dévoyer)

18 stations

BHNS LILLE - VILLENEUVE D'ASCQ (sans TRAM)

16,5 Km (linéaire de lignes et non de réseaux à dévoyer)

36 stations

BHNS VILLENEUVE D'ASCQ - MARCQ EN BAROEUL (sans TRAM)

11 Km (linéaire de lignes et non de réseaux à dévoyer)

22 stations

Le tracé de référence issu de la concertation de chaque ligne de tram et de BHNS est disponible sur le portail achats Enedis via l'appel à candidatures n° AVIS005492 qui vous permettra de candidater à cet avis de marché public. Vous y trouverez également le dossier de concertation préalable et le phasage du projet.

Les dates prévisionnelles de déplacements des réseaux dans l'emprise du chantier du TRAM & BHNS prévues par la MEL sont : Mi-2025 à mi-2028 .Elles sont susceptibles d'être modifiées. Les études détaillées seront à réaliser entre l'attribution du marché et mi-2025.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7. Le marché prévoit également une tranche conditionnelle.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole Européenne de Lille, notamment les communes suivantes :

- Lille et sa couronne,

- Roubaix,

- Tourcoing,

- Villeneuve d'Ascq,

- Marcq en Baroeul

- Wattrelos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

1 - Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires au présent marché.

2 - Déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement : chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un Chiffre d’affaire annuel minimal de 15 M€ est exigé pour pouvoir candidater.
Capacité technique et professionnelle:

1 - Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d'obtenir l'aptitude nécessaire dans des délais compatibles avec la date de début des marchés sur les produits suivants:

-Génie civil électricité - GCE (aptitude obligatoire)

-La compétence Travaux en sous section 4 amiante dans les enrobés et le bâti pour tous les lots (compétence obligatoire : avec des opérateurs et à minima 1 encadrant formés)

-Accessoires Basse tension - ACE BT (synthétiques & papier - CPI / hors tension et sous tension) - aptitude obligatoire mais également sous traitable.

-Autres aptitudes Enedis requises mais sous traitables : Accessoires Haute tension (ACE HTA - synthétiques & papier - CPI / hors tension et sous tension), Détection de réseaux (DETECT), Géoréférencement (PGOC / CARTOV3), Equipements de Postes (EQP), Etudes sur réseau souterrain (ETS), Branchement (BRTE)

L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;

- la confection de niches et de fouilles de raccordements;

- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des

câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;

- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;

- la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des

chaussées. »

Les travaux objet de cet appel d’offre sont majoritairement des travaux de dévoiement de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu urbain voire hyper urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V, BF, HF ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ...).

2 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que l'effectif dédié au travaux de réseaux pour chacune des 3 dernières années.

3 - Une Liste de références des prestations similaires de dévoiement de réseaux dans le cadre de la construction d'infrastructures lourdes (TRAM, bus, métro, canal...) effectuées au cours des cinq dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d ouvrage. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage. Ces références peuvent être détenues par l'agence candidate ou sa maison mère ou encore par le mandataire en cas de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME

Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants dont le mandataire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Plateforme Achats Paris Lille 174, avenue de la République 59110 LA MADELEINE - M Pierre Alexandre ALLEGOEDT (Acheteur travaux)
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr et rechercher l'appel à candidature n° AVIS005492 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Help Desk au (+33) 1 75 25 48 59 du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) ou par courrier électronique : support-edfgroupe-pha2@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2023/S 200-626582 (2023-10-12)

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