ETUDES DE JOUVENCE DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’études de Jouvence du réseau d’eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-24 Avis de marché
2023-10-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: B23/02992/SC
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’études de Jouvence du réseau d’eaux pluviales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.chabaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 430480193 📞
Fax: +33 466796063 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520397
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PRESTATIONS FERMES
- Rédaction phase APS :
o Etudes d’analyses des réseaux
Plan de pose et caractéristiques techniques de débitmètres
Plan de pose et caractéristiques techniques pour la campagne de prélèvement
CDC pour la pose des débitmètres et préleveurs
o Réalisation du guide technique des ouvrages
o Analyses complète des réseaux
o Élaboration des 14 scénarios de niveau APS
- Rédaction phase APD :
o Analyse des résultats de pose des débitmètres et préleveurs
o Études des 7 scénarios retenus de niveau APD
PRESTATIONS OPTIONNELLES
Option 1 : Elaboration des pièces nécessaires en vue pour la création du dossier d’instruction (type Dossier Loi sur l’Eau).
Option 2 : Rédaction phase PRO et DCE
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:
Option 1 : Elaboration des pièces nécessaires en vue pour la création du dossier d’instruction (type Dossier Loi sur l’Eau).
Option 2 : Rédaction phase PRO et DCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :
a. Les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique),
b. Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années),
c. L’indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
d. Les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
7. Le certificat de qualité ISO 9001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.
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8. Le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Stephanie CHABAUD
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2023/S 165-520397 (2023-08-24)
Informations complémentaires (2023-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632067
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-520397
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-632067 (2023-10-13)
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