Etude d’interfaçage, configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH

RTE réseau de transport d'électricité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABB France
• Schneider Electric France

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-17	Avis de marché
2024-01-22	Informations complémentaires
2025-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: mylene.daveau@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-17 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2024-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 015-040297
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé des 2 phases suivantes:

- une étude d’interfaçage (constituant la part ferme du marché),

- la configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection (part optionnelle) opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le CCTP détaillant le périmètre des prestations est disponible sur le portail achats Bravo Solution (RFI 23563).

Il y aura minimum 2 attributaires et jusqu’à 4 attributaires, l’objectif du projet étant de démontrer l’interopérabilité multi fournisseurs de la solution.

Cette consultation donnera lieu à 1 accord-cadre par attributaire. Chaque accord cadre détaillera les prestations à réaliser par chaque attributaire et s’exécutera par bons de commande, sans remise en concurrence pendant l’exécution de l’accord cadre.

L'offre commerciale remise par chaque candidat ne pourra pas excéder 500k€.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Le marché fait l'objet d'options.

La levée d'option pour les options suivantes entraine la prolongation du contrat.

- Phase étude : itération 3 (optionnelle)- Entraine la prolongation du contrat de 2 mois

- Phase Fourniture du VIED (optionnelle) - La fourniture de matériel VIED entraine la prolongation du contrat de 3 ans (36 mois)

Description des options:

− Phase étude : itération 3 – Entraine la prolongation du contrat de 2 mois

− Fourniture du VIED – La fourniture de matériel VIED (A ou B) entraine la prolongation du contrat de 3 ans

- Fourniture du matériel VIED A OU B :

. Fourniture du VIED dans sa configuration…

… IED_A

… IED_B

- Configuration, pré-intégration et tests du VIED

. Configuration, pré-intégration et tests du VIED lors de la 1ère livraison dans sa configuration…

… IED_A

… IED_B

− Prestations (formation, assistance à la configuration, intégration du VIED, adaptation exceptionnelle du VIED, expertise et conseil) sur Bordereau de prix – Valable toute la durée du contrat :

- TJM expert à RTE

- TJM technicien à RTE

- TJM expert chez titulaire

- TJM technicien chez titulaire

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- Une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):

- Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat s'engage à respecter la charte Fournisseur fournie par RTE

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilan

-Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Chiffre d'affaires

- Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 400Keuros (historique des 3 dernières années). Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Complétude et respect du cadre de réponse à candidature à télécharger via le portail achats Bravo Solution

Le Cadre de Réponse à Candidature intègre notamment la présentation détaillée de 3 références de projets réalisés au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE ou équivalence, et permettant d’illustrer la connaissance et la capacité du candidat à

- déployer des protections de distance sur des réseaux publics d’électricité ou équivalent (2 références)

- fournir et installer des protections virtualisées à l’état de prototype ou industriel (1 référence)

2) Présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre ou son engagement à obtenir ces moyens avant l’entrée en vigueur du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser, en outre, comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis), notamment au regard des éléments ci-après : (10 slides MAX + Fichier Excel associé à télécharger sous le portail achat Bravo nommé « 23568 - Synthèse Présentation Aptitude » )

- Capacité à développer, implémenter et maintenir une protection de distance capable d’éliminer un défaut d’isolement sur une ligne aérienne HT ou THT

- Capacité à fournir et installer un VIED (CCV) exécutant en temps réel les algorithmes de protection (notamment protection de distance) nécessaire à la protection des ouvrages d’un poste

- Capacité à comprendre le fonctionnement de la plateforme ouverte SEAPATH et à intégrer les enjeux de cette plateforme dans l’interfaçage avec leur VIED

- Capacité à organiser, piloter et réaliser, dans la durée, des activités de conseil et d’expertise fonctionnelle et technique, en étroite collaboration avec les activités du marché

La capacité à réaliser l’ensemble de la prestation demandée en langue française ou anglaise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

Après analyse des candidatures, il est souhaité que 8 sociétés maximum soient admises à participer à la consultation.

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature / 12 points

- Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /18 points

Nombre de participants à envisager: 4
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène DAVEAU
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 015-040297 (2024-01-17)

Informations complémentaires (2024-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-053481
Se réfère à l'avis: 2024/S 015-040297
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2024/S 019-053481 (2024-01-22)

Avis d'attribution de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude d’interfaçage, configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH
Numéro de référence: 23568
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23568
Description du marché:

Ce marché s’inscrit dans le cadre du développement par RTE d’un démonstrateur intégrant différents VIED (IED virtuelle) de contrôle commande, produits par plusieurs acteurs distincts, sur la plateforme ouverte SEAPATH. Le marché est composé des 2 phases suivantes: - une étude d’interfaçage (constituant la part ferme du marché), - la configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection (part optionnelle) opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH. Le CCTP détaillant le périmètre des prestations est disponible sur le portail achats Bravo Solution (RFI 23568). Il y aura minimum 2 attributaires et jusqu’à 4 attributaires, l’objectif du projet étant de démontrer l’interopérabilité multi fournisseurs de la solution. Cette consultation donnera lieu à 1 accord-cadre par attributaire. Chaque accord cadre détaillera les prestations à réaliser par chaque attributaire et s’exécutera par bons de commande, sans remise en concurrence pendant l’exécution de l’accord cadre. L'offre commerciale remise par chaque candidat ne pourra pas excéder 500k€.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La valeur de l'offre (BT-720 et BT-709) correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre par Titulaire. La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis (BT-161) correspond à la somme des valeurs maximales des accords-cadres des Titulaires.

Durée de l'accord: 6 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

− Phase étude : itération 3 – Entraine la prolongation du contrat de 2 mois − Fourniture du VIED : La fourniture de matériel VIED (A ou B) entraine la prolongation du contrat de 3 ans : . Fourniture du VIED dans sa configuration IED_A . Fourniture du VIED dans sa configuration IED_B - Configuration, pré-intégration et tests du VIED . Configuration, pré-intégration et tests du VIED lors de la 1ère livraison dans sa configuration IED_A . Configuration, pré-intégration et tests du VIED lors de la 1ère livraison dans sa configuration IED_B − Prestations (formation, assistance à la configuration, intégration du VIED, adaptation exceptionnelle du VIED, expertise et conseil) sur Bordereau de prix, Valable toute la durée du contrat : - TJM expert à RTE - TJM technicien à RTE - TJM expert chez titulaire - TJM technicien chez titulaire Synthèse des options entrainant la prolongation du contrat. La levée d'option pour les options suivantes entraine la prolongation du contrat. - Phase étude : itération 3 (optionnelle)- Entraine la prolongation du contrat de 2 mois - Phase Fourniture du VIED (optionnelle) - La fourniture de matériel VIED entraine la prolongation du contrat de 3 ans (36 mois)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: CXI25CH001
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Titre: Etude d’interfaçage, configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:

Etude d’interfaçage, configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Abb france
Nom et adresse du contractant
Nom: ABB France
Numéro d'enregistrement national: 335 146 312
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy Saint Christophe
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SCHNEIDER ELECTRIC France
Nom et adresse du contractant
Nom: SCHNEIDER ELECTRIC France
Numéro d'enregistrement national: 421 106 709
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258
Adresse postale: RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mylène DAVEAU
Courrier électronique: mylene.daveau@rte-france.com 📧
Téléphone: 0788265123 📞
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2025/S 054-174393 (2025-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de recherche et développement et services de conseil connexes (16 nouveaux marchés)