Ce marché s’inscrit dans le cadre du développement par RTE d’un démonstrateur intégrant différents VIED (IED virtuelle) de contrôle commande, produits par plusieurs acteurs distincts, sur la plateforme ouverte SEAPATH.
Le marché est composé des 2 phases suivantes:
- une étude d’interfaçage (constituant la part ferme du marché),
- la configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection (part optionnelle) opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude d’interfaçage, configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH”
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Brève description:
“Ce marché s’inscrit dans le cadre du développement par RTE d’un démonstrateur intégrant différents VIED (IED virtuelle) de contrôle commande, produits par...”
Brève description
Ce marché s’inscrit dans le cadre du développement par RTE d’un démonstrateur intégrant différents VIED (IED virtuelle) de contrôle commande, produits par plusieurs acteurs distincts, sur la plateforme ouverte SEAPATH.
Le marché est composé des 2 phases suivantes:
- une étude d’interfaçage (constituant la part ferme du marché),
- la configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection (part optionnelle) opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce marché s’inscrit dans le cadre du développement par RTE d’un démonstrateur intégrant différents VIED (IED virtuelle) de contrôle commande, produits par...”
Description du marché
Ce marché s’inscrit dans le cadre du développement par RTE d’un démonstrateur intégrant différents VIED (IED virtuelle) de contrôle commande, produits par plusieurs acteurs distincts, sur la plateforme ouverte SEAPATH.
Le marché est composé des 2 phases suivantes:
- une étude d’interfaçage (constituant la part ferme du marché),
- la configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection (part optionnelle) opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH.
Le CCTP détaillant le périmètre des prestations est disponible sur le portail achats Bravo Solution (RFI 23563).
Il y aura minimum 2 attributaires et jusqu’à 4 attributaires, l’objectif du projet étant de démontrer l’interopérabilité multi fournisseurs de la solution.
Cette consultation donnera lieu à 1 accord-cadre par attributaire. Chaque accord cadre détaillera les prestations à réaliser par chaque attributaire et s’exécutera par bons de commande, sans remise en concurrence pendant l’exécution de l’accord cadre.
L'offre commerciale remise par chaque candidat ne pourra pas excéder 500k€.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché fait l'objet d'options.
La levée d'option pour les options suivantes entraine la prolongation du contrat.
- Phase étude : itération 3...”
Description des renouvellements
Le marché fait l'objet d'options.
La levée d'option pour les options suivantes entraine la prolongation du contrat.
- Phase étude : itération 3 (optionnelle)- Entraine la prolongation du contrat de 2 mois
- Phase Fourniture du VIED (optionnelle) - La fourniture de matériel VIED entraine la prolongation du contrat de 3 ans (36 mois)
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Après analyse des candidatures, il est souhaité que 8 sociétés maximum soient admises à participer à la consultation.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature / 12 points
- Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /18 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“− Phase étude : itération 3 – Entraine la prolongation du contrat de 2 mois
− Fourniture du VIED – La fourniture de matériel VIED (A ou B) entraine la...”
Description des options
− Phase étude : itération 3 – Entraine la prolongation du contrat de 2 mois
− Fourniture du VIED – La fourniture de matériel VIED (A ou B) entraine la prolongation du contrat de 3 ans
- Fourniture du matériel VIED A OU B :
. Fourniture du VIED dans sa configuration IED_A
. Fourniture du VIED dans sa configuration IED_B
- Configuration, pré-intégration et tests du VIED
. Configuration, pré-intégration et tests du VIED lors de la 1ère livraison dans sa configuration IED_A
. Configuration, pré-intégration et tests du VIED lors de la 1ère livraison dans sa configuration IED_B
− Prestations (formation, assistance à la configuration, intégration du VIED, adaptation exceptionnelle du VIED, expertise et conseil) sur Bordereau de prix – Valable toute la durée du contrat :
- TJM expert à RTE
- TJM technicien à RTE
- TJM expert chez titulaire
- TJM technicien chez titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- Une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):
- Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat s'engage à respecter la charte Fournisseur fournie par RTE
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilan
-Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans ou extraits de bilan
-Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Chiffre d'affaires
- Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 400Keuros (historique des 3 dernières années). Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Complétude et respect du cadre de réponse à candidature à télécharger via le portail achats Bravo Solution
Le Cadre de Réponse à Candidature intègre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Complétude et respect du cadre de réponse à candidature à télécharger via le portail achats Bravo Solution
Le Cadre de Réponse à Candidature intègre notamment la présentation détaillée de 3 références de projets réalisés au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE ou équivalence, et permettant d’illustrer la connaissance et la capacité du candidat à
- déployer des protections de distance sur des réseaux publics d’électricité ou équivalent (2 références)
- fournir et installer des protections virtualisées à l’état de prototype ou industriel (1 référence)
2) Présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre ou son engagement à obtenir ces moyens avant l’entrée en vigueur du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser, en outre, comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis), notamment au regard des éléments ci-après : (10 slides MAX + Fichier Excel associé à télécharger sous le portail achat Bravo nommé « 23568 - Synthèse Présentation Aptitude » )
- Capacité à développer, implémenter et maintenir une protection de distance capable d’éliminer un défaut d’isolement sur une ligne aérienne HT ou THT
- Capacité à fournir et installer un VIED (CCV) exécutant en temps réel les algorithmes de protection (notamment protection de distance) nécessaire à la protection des ouvrages d’un poste
- Capacité à comprendre le fonctionnement de la plateforme ouverte SEAPATH et à intégrer les enjeux de cette plateforme dans l’interfaçage avec leur VIED
- Capacité à organiser, piloter et réaliser, dans la durée, des activités de conseil et d’expertise fonctionnelle et technique, en étroite collaboration avec les activités du marché
La capacité à réaliser l’ensemble de la prestation demandée en langue française ou anglaise.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2024/S 015-040297 (2024-01-17)
Informations complémentaires (2024-01-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2024/S 015-040297
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Septième ligne : numéro du RFI
Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché s’inscrit dans le cadre du développement par RTE d’un démonstrateur intégrant différents VIED (IED virtuelle) de contrôle commande, produits par...”
Texte
Ce marché s’inscrit dans le cadre du développement par RTE d’un démonstrateur intégrant différents VIED (IED virtuelle) de contrôle commande, produits par plusieurs acteurs distincts, sur la plateforme ouverte SEAPATH.
Le marché est composé des 2 phases suivantes:
- une étude d’interfaçage (constituant la part ferme du marché),
- la configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection (part optionnelle) opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH.
Le CCTP détaillant le périmètre des prestations est disponible sur le portail achats Bravo Solution (RFI 23563).
Il y aura minimum 2 attributaires et jusqu’à 4 attributaires, l’objectif du projet étant de démontrer l’interopérabilité multi fournisseurs de la solution.
Cette consultation donnera lieu à 1 accord-cadre par attributaire. Chaque accord cadre détaillera les prestations à réaliser par chaque attributaire et s’exécutera par bons de commande, sans remise en concurrence pendant l’exécution de l’accord cadre.
L'offre commerciale remise par chaque candidat ne pourra pas excéder 500k€.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché s’inscrit dans le cadre du développement par RTE d’un démonstrateur intégrant différents VIED (IED virtuelle) de contrôle commande, produits par...”
Texte
Ce marché s’inscrit dans le cadre du développement par RTE d’un démonstrateur intégrant différents VIED (IED virtuelle) de contrôle commande, produits par plusieurs acteurs distincts, sur la plateforme ouverte SEAPATH.
Le marché est composé des 2 phases suivantes:
- une étude d’interfaçage (constituant la part ferme du marché),
- la configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection (part optionnelle) opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH.
Le CCTP détaillant le périmètre des prestations est disponible sur le portail achats Bravo Solution (RFI 23568).
Il y aura minimum 2 attributaires et jusqu’à 4 attributaires, l’objectif du projet étant de démontrer l’interopérabilité multi fournisseurs de la solution.
Cette consultation donnera lieu à 1 accord-cadre par attributaire. Chaque accord cadre détaillera les prestations à réaliser par chaque attributaire et s’exécutera par bons de commande, sans remise en concurrence pendant l’exécution de l’accord cadre.
L'offre commerciale remise par chaque candidat ne pourra pas excéder 500k€.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 019-053481 (2024-01-22)