Essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l’entretien des infrastructures de Nîmes Métropole

Nîmes Métropole (30)

La présente consultation concerne un accord-cadre pour les essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l'entretien des infrastructures de Nîmes Métropole. L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des prestations de contrôles qualité suivants : - Les essais in situ pour les terrassements, les chaussées et les bétons, - Les contrôles en laboratoire sur les produits et les constituants, - Les essais de réception. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : - Période initiale du marché : à compter de sa date de notification pour 24 mois - Première et 2ème périodes de reconduction : à compter de la fin de la période précédente pour 12 mois

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l’entretien des infrastructures de Nîmes Métropole
Numéro de référence: 26S022CH
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre pour les essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l'entretien des infrastructures de Nîmes Métropole. L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des prestations de contrôles qualité suivants : - Les essais in situ pour les terrassements, les chaussées et les bétons, - Les contrôles en laboratoire sur les produits et les constituants, - Les essais de réception. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : - Période initiale du marché : à compter de sa date de notification pour 24 mois - Première et 2ème périodes de reconduction : à compter de la fin de la période précédente pour 12 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: 26S022CH_Lot unique
Description du marché:
L’objet du présent accord-cadre est, afin de répondre aux besoins de Nîmes Métropole pour les compétences indiquées dans les pièces du marché, la réalisation des prestations de contrôles qualité suivants : - Les essais in situ pour les terrassements, les chaussées et les bétons, - Les contrôles en laboratoire sur les produits et les constituants, - Les essais de réception.
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Adresse postale: Territoire de Nîmes Métropole
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : - Période initiale du marché : à compter de sa date de notification pour 24 mois - Première et 2ème période de reconduction : à compter de la fin de la période précédente pour 12 mois.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Aucune PSE n'est prévue
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Voir documents de la consultation.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole (30)
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 466273700 📞
URL: https://www.nimes.tribunal administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes.tribunal administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nîmes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-729708 (2026-10-19)