ESPACES VERTS-LOTS 1-5-6-7/NK/NL/0124

OPH de l'Aisne

MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE- Lots n° 01- 05-06 et 07

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Hauts-de-France › Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: ESPACES VERTS LOTS 1-5-6-7/NK/NL/0124
Brève description:

MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE- Lots n° 01- 05-06 et 07

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.opal02.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 0323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WHZlQTlrW9&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WHZlQTlrW9&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028648
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

L'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi, éligibles au dispositif Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE).Le financement sera assuré au moyen des contributions des usagers et ressources propres.Les paiements seront effectués par l'OPAL à échéance de 30 jours à compter de la réception des factures.Le mode de règlement est le virement.Le marché est à prix forfaitaires.Les prix sont fermes pour la première année. Les prix seront révisés à chaque date anniversaire du Marché dans les conditions fixées au C.C.P.Les prestations feront l'objet d'un règlement mensuel par fraction d'un douzième (1/12ème) du forfait annuel en application du bordereau de prix forfaitaires.En vue de répondre à la consultation et pour disposer d'informations sur les sites, la consistance et l'étendue des prestations demandées, le candidat doit procéder à une visite des lieux pendant la phase de consultation.Cette visite n'est pas organisée par l'Office. Il appartient donc à chaque candidat de prendre toutes les dispositions nécessaires avant de remettre son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 632 592 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine Agence HIRSON
Numéro du lot: 01
Brève description: Patrimoine Agence HIRSON
Valeur estimée hors TVA: 51 924 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Patrimoine Agence PRESLES
Numéro du lot: 05
Brève description: Patrimoine Agence PRESLES
Valeur estimée hors TVA: 119 096 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine Agence SAINT CREPIN
Numéro du lot: 06
Brève description: Patrimoine Agence SAINT CREPIN
Valeur estimée hors TVA: 257 356 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine Agence SUD
Numéro du lot: 07
Brève description: Patrimoine Agence SUD
Valeur estimée hors TVA: 204 216 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :Dossier de candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous : - Certificat de qualification en cours de validité. Certificats de Qualifications des Entreprises du Paysage (Qualipaysage) : E130 ou E131. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validitéLe candidat ne devra pas faire référence au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et cotraitants en cas de groupement - sous-traitants déclarés lors de la consultation).Référence professionnelle et capacité technique: Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens humains, moyens matériels...)Références :L'entreprise présentera une liste de références vérifiables, en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le prix des prestations.La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :- en termes de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnelLes candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesSituation propre des opérateurs économiques :- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise- La forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier Offre : - Un Mémoire technique pour CHAQUE LOT dans lequel le candidat précisera notamment :- Les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que la méthode d'organisation pour remplir les conditions du Marché ; les noms et qualités des interlocuteurs,- Le matériel utilisé pour assurer les prestations,- Les méthodes alternatives au traitement chimique qu'il compte utiliser pour la prestation désherbage,- Le mode opératoire sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques environnementales en matière d'élimination, de traçabilité ou de valorisation des déchets (tonte, taille et autres), de gestion des nuisances sonores des chantiers,- Les moyens mis en place pour garantir la sécurité des chantiers,- La méthodologie de traitement des réclamations et suivis des contrôles contradictoires,- Tous renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d'organisation.Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.- Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA) Un acte d'engagement sera à établir par lot- L'Annexe n° 1 à l'Acte d'Engagement - Bordereau de prix forfaitaires (par lot) - dûment rempli, daté et signé- L'Annexe n° 1 au Cahier de Clauses Particulières (par lot), dont les données auront été vérifiées, rectifiées ou complétées par le candidat, datée et signée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WHZlQTlrW9&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BACt0MwAzc&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Adresse Internet: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Outils/Horaires-et-coordonnees/Horaires-et-coordonnees-de-la-prefecture-de-Meurthe-et-Moselle 🌏
Source: OJS 2024/S 011-028648 (2024-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)