Le présent avis a pour objet la mise en place de missions de cyno-détection d'explosifs pour le traitement des objets délaissés. Le besoin est découpé en 3 lots :
Lot 1 – Equipes de cyno-détection secteur SUD du réseau RATP.
Lot 2 – Equipes de cyno-détection secteur NORD du réseau RATP.
Lot 3 – Equipes de cyno-détection secteur OUEST du réseau RATP.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre distinct :
=>avec un montant minimum correspondant au montant nominal* -30%
=>avec un montant maximum correspondant au montant nominal* +5%
*par valeur nominale on entend la valeur estimative de l'accord-cadre sur 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Equipes de cyno-détection pour le traitement des objets délaissés
DHA_2023DPG19348”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Le présent avis a pour objet la mise en place de missions de cyno-détection d'explosifs pour le traitement des objets délaissés. Le besoin est découpé en 3...”
Brève description
Le présent avis a pour objet la mise en place de missions de cyno-détection d'explosifs pour le traitement des objets délaissés. Le besoin est découpé en 3 lots :
Lot 1 – Equipes de cyno-détection secteur SUD du réseau RATP.
Lot 2 – Equipes de cyno-détection secteur NORD du réseau RATP.
Lot 3 – Equipes de cyno-détection secteur OUEST du réseau RATP.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre distinct :
=>avec un montant minimum correspondant au montant nominal* -30%
=>avec un montant maximum correspondant au montant nominal* +5%
*par valeur nominale on entend la valeur estimative de l'accord-cadre sur 48 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipes de cyno-détection secteur SUD du réseau RATP.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France - secteur sud
Description du marché:
“Les prestations représentent 16 heures de vacation par jour de 6h30 à 22h30 sur 2 implantations situées dans le secteur SUD du réseau RATP. Pour ces 2...”
Description du marché
Les prestations représentent 16 heures de vacation par jour de 6h30 à 22h30 sur 2 implantations situées dans le secteur SUD du réseau RATP. Pour ces 2 implantations, cela représente 32 heures de vacation par jour, 365 jours par an.
Les équipes se déplacent sur les stations et gares via le réseau, à pieds ou en véhicule.
La forme de l’accord-cadre, se décline comme suit :
=>montant minimum correspondant au montant nominal* -30%
=>montant maximum correspondant au montant nominal* +5%.
*par valeur nominale on entend la valeur estimative de l'accord-cadre sur 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Classification technique des achats RATP CTA = A35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipes de cyno-détection secteur NORD du réseau RATP.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France - secteur nord
Description du marché:
“Les prestations représentent 16 heures de vacation par jour de 6h30 à 22h30 sur 1
implantation située dans le secteur NORD du réseau RATP. Pour...”
Description du marché
Les prestations représentent 16 heures de vacation par jour de 6h30 à 22h30 sur 1
implantation située dans le secteur NORD du réseau RATP. Pour cette
implantation, cela représente 16 heures de vacation par jour, 365 jours par an.
Les équipes se déplacent sur les stations et gares via le réseau, à pieds ou en
véhicule.
La forme de l’accord-cadre, se décline comme suit :
=>montant minimum correspondant au montant nominal* -30%
=>montant maximum correspondant au montant nominal* +5%.
*par valeur nominale on entend la valeur estimative de l'accord-cadre sur 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipes de cyno-détection secteur OUEST du réseau RATP.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France - secteur ouest
Description du marché:
“Les prestations représentent 16 heures de vacation par jour de 6h30 à 22h30 sur 1 implantation située dans le secteur OUEST du réseau RATP. Pour cette...”
Description du marché
Les prestations représentent 16 heures de vacation par jour de 6h30 à 22h30 sur 1 implantation située dans le secteur OUEST du réseau RATP. Pour cette implantation, cela représente 16 heures de vacation par jour, 365 jours par an.
Les équipes se déplacent sur les stations et gares via le réseau et à pieds ou en véhicule.
La forme de l'accord-cadre se décline comme suit :
=>montant minimum correspondant au montant nominal* -30%
=>montant maximum correspondant au montant nominal* +5%.
*par valeur nominale on entend la valeur estimative de l'accord-cadre sur 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront impérativement fournir leur autorisation d'activité délivrée par le CNAPS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le candidat fournira son autorisation d'activité délivrée par le CNAPS.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : extérieures publiques ou privées / fonds propres.
Prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : extérieures publiques ou privées / fonds propres.
Prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel et
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le candidat doit disposer d'une autorisation d'activité délivrée par le CNAPS
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations se dérouleront dans des ERP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“'- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
'- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19348 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
'- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde au 54 quai de la Rapée - 75599 PARIS CEDEX 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 17h à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé en version papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 079-237306 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Equipes de cyno-détection secteur SUD du réseau RATP
Description
Informations complémentaires:
“Classification technique des achats RATP CTA = A35
Le contrat est consultable sur demande écrite. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes...”
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP CTA = A35
Le contrat est consultable sur demande écrite. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Equipes de cyno-détection secteur NORD du réseau RATP
Titre: Equipes de cyno-détection secteur OUEST du réseau RATP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-237306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPG230152
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 - Equipes de cyno-détection secteur SUD du réseau RATP
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: K9 DETECTION CYNO
Commune postale: Vittel
Code postal: 88800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: DPG230153
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 - Equipes de cyno-détection secteur NORD du réseau RATP
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagnose
Commune postale: Neuvy
Code postal: 51310
3️⃣
Numéro de contrat: DPG230154
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 - Equipes de cyno-détection secteur OUEST du réseau RATP
Nom et adresse du contractant
Nom: L'anneau securite
Commune postale: Tremblay en france
Code postal: 93290
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité