marchés à bons de commande avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Estimations : indiquées pour chaque lot sur 4 ans (attention, les estimations ont été établies au vu des besoins connus à la date de lancement de l'appel d'offres. Le nouveau groupement de commandes étant en cours de constitution, les maxima ont été fixés afin de pouvoir répondre au plus grand nombre d'adhérents).Groupement De Commandes(Gc) : vise à raccorder au réseau Renater, via le Rrt, des sites des Hauts-De-France. La Région en est le coordonnateur.Lots communs au Gc : Lot 1 "Équipements", Lot 3 "Liaisons d'extrémité", lot 4 "Supervision", lot 5 "Service d'accès Internet", lot 6 "Accès mobile".Lots uniquement pour la Région : lot 2 " backbone " et le lot 7 " expertise ".Les prestations sont définies au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“equipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du Réseau Régional de Télécommunications (7 lots)
2023-0067”
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“marchés à bons de commande avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Estimations...”
Brève description
marchés à bons de commande avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Estimations : indiquées pour chaque lot sur 4 ans (attention, les estimations ont été établies au vu des besoins connus à la date de lancement de l'appel d'offres. Le nouveau groupement de commandes étant en cours de constitution, les maxima ont été fixés afin de pouvoir répondre au plus grand nombre d'adhérents).Groupement De Commandes(Gc) : vise à raccorder au réseau Renater, via le Rrt, des sites des Hauts-De-France. La Région en est le coordonnateur.Lots communs au Gc : Lot 1 "Équipements", Lot 3 "Liaisons d'extrémité", lot 4 "Supervision", lot 5 "Service d'accès Internet", lot 6 "Accès mobile".Lots uniquement pour la Région : lot 2 " backbone " et le lot 7 " expertise ".Les prestations sont définies au Cctp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots sous réserve de respecter la règle d'exclusivité définie au réglement de la consultation”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots sous réserve de respecter la règle d'exclusivité définie au réglement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
Description du marché:
“achat, location et maintenance des équipements nécessaires au bon fonctionnement du Rrt et à son déploiement dans le cadre du Gc (noeuds de concentration,...”
Description du marché
achat, location et maintenance des équipements nécessaires au bon fonctionnement du Rrt et à son déploiement dans le cadre du Gc (noeuds de concentration, sites d'extrémité, infrastructure - prestations d'installation et de mise enservice, support technique et maintenance)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une période de reconduction de 24 mois est prévue dans les conditions définies au Ccap” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lorsque les prestations de service sont dominantes, l'acheteur pourra confier au titulaire du lot concerné, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour...”
Description des options
lorsque les prestations de service sont dominantes, l'acheteur pourra confier au titulaire du lot concerné, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conclus au plus tard 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur 24 mois: 5 000 000 euro(s) HtLot commun aux membres du groupement de commandescritère de jugement des offres : critère environnemental...”
Informations complémentaires
montant maximum sur 24 mois: 5 000 000 euro(s) HtLot commun aux membres du groupement de commandescritère de jugement des offres : critère environnemental pour le lot 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaisons coeur de réseau (backbone)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“acheteur: Région - location de liaisons permanentes afin de relier les noeuds de concentration qui composent le Backbone durrt. Succeptibles évoluer en...”
Description du marché
acheteur: Région - location de liaisons permanentes afin de relier les noeuds de concentration qui composent le Backbone durrt. Succeptibles évoluer en cours de marché. Avec support technique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur 24 mois: 1 000 000 euro(s) HtLot propre à la Région Hauts-De-France (hors du groupement de commandes)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaisons d'extrémité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“location de liaisons permanentes à différents débits afin de connecter les établissements du groupementde commandes, répartis sur l'ensemble du territoire...”
Description du marché
location de liaisons permanentes à différents débits afin de connecter les établissements du groupementde commandes, répartis sur l'ensemble du territoire Hauts-De-France, aux noeuds de concentration du Rrt. Avec support technique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur 24 mois: 15 000 000 euro(s) HtLot commun aux membres du groupement de commandes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supervision
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“supervision équipements et des liaisons du Rrt - supervision en continu et en temps réel, du lundi au samedi, hors jours fériés, rapports d'exploitation...”
Description du marché
supervision équipements et des liaisons du Rrt - supervision en continu et en temps réel, du lundi au samedi, hors jours fériés, rapports d'exploitation mensuels, gestion des tickets d'incidents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur 24 mois: 750 000 euro(s) HtLot commun aux membres du groupement de commandes”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service d'accès Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Description du marché:
“l'accès Internet secondaire et le service d'accès Internet (adresses Ip Publiques, support technique) - lot commun au Gc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaisons non permanentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“location de liaisons date mobile (4g, 5g) pour connecter ponctuellement des sites répartis sur l'ensemble du territoirehauts-de-france aux noeuds de...”
Description du marché
location de liaisons date mobile (4g, 5g) pour connecter ponctuellement des sites répartis sur l'ensemble du territoirehauts-de-france aux noeuds de concentration du Rrt. Lot commun Gc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur 24 mois: 200 000 euro(s) HtLot commun aux membres du groupement de commandes”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des évolutions technologiques et pour l'évolution optimale du Rrt auvu de l'augmentation du nombre de sites...”
Description du marché
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des évolutions technologiques et pour l'évolution optimale du Rrt auvu de l'augmentation du nombre de sites connectés - expertise et conseil en réseaux et télécoms
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur 24 mois: 2 000 000 euro(s) HtLot propre à la Région Hauts-De-France, hors du groupement de commandes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et Ca correspondant au " lot", réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (un cadre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et Ca correspondant au " lot", réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les membres du groupement de commandes listés dans l'avis sont ceux signataires de la convention à la date de lancement de la consultation; la qualité...”
Conditions d'exécution du contrat
les membres du groupement de commandes listés dans l'avis sont ceux signataires de la convention à la date de lancement de la consultation; la qualité d'acheteur au sein du Gc est définie au Ccap.Le Cctp et ses 3 annexes sont communs aux 7 lots.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables (clause au Ccap).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord-cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des besoins. A son terme, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
cet accord-cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des besoins. A son terme, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins et de crédits budgétaires suffisants
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -dossier de consultation décomposé de 1 dossier par lot + 1 dossier "Pièces communes" (CCTP, annexe cctp, gcv aws, ...)questions : elles doivent impérativement être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au réglement de la consultation.Offre: le cadre de mémoire technique et le cadre de simulation financière sont imposés. Aucune signature électronique n'est demandée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 164-516889 (2023-08-23)