équipements pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'équipements pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn). L'Accord-Cadre se décompose en 14 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries
• Chargeurs › Chargeurs de batterie
• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de chauffage
• Groupes électrogènes à moteur à allumage par compression › Convertisseurs
• Hottes de ventilation ou de recyclage › Aérateurs
• Installations de climatisation › Appareils de climatisation pour véhicules
• Instruments de mesure de grandeurs électriques › Voltmètres
• Matériel électrique › Matériel électrique pour moteurs et véhicules
• Plafonniers ou appliques murales › Appareils d'éclairage à fixer au plafond
• Énergie solaire › Panneaux solaires

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2023-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: ECLPN_2302
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de climatisation pour véhicules 📦
Équipement de chauffage 📦
Appareils d'éclairage à fixer au plafond 📦
Convertisseurs 📦
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Batteries 📦
Aérateurs 📦
Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦
Panneaux solaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'interieur
Adresse postale: 1, rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0555105010 📞
Fax: +33 0555105010 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261966
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

des échantillons sont demandés pour les lots "Luminaires étanches", "Luminaires Led", "Aérateur de toit", "Panneau solaire", "Systèmes d'énergie" et "Gestionnaire de batterie de servitude" comme précisé au règlement de la consultation.pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums mentionnés dans les documents de la consultation. L'Exécution du lot 8 "Système de commande déporté" comprend l'application d'une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire comme mentionnée dans le CCAP de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: climatisation interne compacte
Numéro du lot: 1
Brève description: climatisation interne compacte
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois reconductible 1 fois 12 mois
Intitulé du lot: extension de climatisation d'origine
Numéro du lot: 2
Brève description: extension de climatisation d'origine
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage additionnel fonctionnant au gaz
Numéro du lot: 3
Brève description: chauffage additionnel fonctionnant au gaz
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage additionnel fonctionnant au gasoil
Numéro du lot: 4
Brève description: chauffage additionnel fonctionnant au gasoil
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: luminaires étanches
Numéro du lot: 5
Brève description: luminaires étanches
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: luminaires LED
Numéro du lot: 6
Brève description: luminaires LED
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chargeur - convertisseur - voltmètre - séparateur
Numéro du lot: 7
Brève description: chargeur - convertisseur - voltmètre - séparateur
Intitulé du lot: système de commande déporté
Numéro du lot: 8
Brève description: système de commande déporté
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Intitulé du lot: batterie de servitude
Numéro du lot: 9
Brève description: batterie de servitude
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aérateur de toit
Numéro du lot: 10
Brève description: aérateur de toit
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: temporisation d'essuie-glace
Numéro du lot: 11
Brève description: temporisation d'essuie-glace
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: panneau solaire
Numéro du lot: 12
Brève description: panneau solaire
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: système d'énergie autonome
Numéro du lot: 13
Brève description: système d'énergie autonome
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestionnaire de batterie de servitude
Numéro du lot: 14
Brève description: gestionnaire de batterie de servitude
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*La lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente*la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente*pour le lot 8 la " fiche entreprise " d'action de formation sous statut scolaire au bénéficede jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre qui s'exécute par bons de commande. Comme mentionné dans les documents du marché, les lots "Climatisation interne compacte", "Extension de climatisation d'origine", "Luminaire étanche", "Luminaire Led", " Chargeur / convertisseur / voltmètre / séparateur" , " Système de commande déporté" commenceront à s'exécuter à la fin des supports juridiques en cours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Nombre de cycles charge/décharge
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Facilité d'installation du système
Ergonomie

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il est reconductible de manière tacite 1 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avantla conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-261966 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1324005.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669505
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-261966
Numéro JO-S: 212

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: sunroad equipment
Numéro d'enregistrement national: 878 643 832 00016
Adresse postale: zi de Plaisance 5 rue de Plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: http://www.sunroad-equipment.com 🌏
Valeur totale du marché: 98891.33 EUR 💰
Nom: siroco hvac
Numéro d'enregistrement national: 411 144 660 00015
Adresse postale: 4 rue Chassieu Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.siroco-hvac.com 🌏
Valeur totale du marché: 294 400 EUR 💰
84504.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: eberspächer sas
Numéro d'enregistrement national: 328 834 122 00033
Adresse postale: 3 rue Blaise Pascal ZAC la clé St Pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.eberspaecher-climate.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 736 EUR 💰
Nom: kent group
Numéro d'enregistrement national: 301 224 010 00068
Adresse postale: 13 rue du Rémouleur B.P. 40207
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.kent-group.fr 🌏
Valeur totale du marché: 69 016 EUR 💰
65 848 EUR 💰
94 488 EUR 💰
24857.33 EUR 💰
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 49 824 EUR 💰
Nom: standby-mercura
Numéro d'enregistrement national: 310 999 891 00040
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur CS 82926 la chaussée saint victor
Commune postale: Blois
Code postal: 41029
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.standby-mercura.fr 🌏
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
102 240 EUR 💰
5 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2023/S 212-669505 (2023-10-31)

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