le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'équipements pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn). L'Accord-Cadre se décompose en 14 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“équipements pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure
ECLPN_2302”
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'équipements pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'atelier Central...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'équipements pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn). L'Accord-Cadre se décompose en 14 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: climatisation interne compacte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de climatisation pour véhicules📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: climatisation interne compacte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois reconductible 1 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extension de climatisation d'origine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: extension de climatisation d'origine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage additionnel fonctionnant au gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Description du marché: chauffage additionnel fonctionnant au gaz
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage additionnel fonctionnant au gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: chauffage additionnel fonctionnant au gasoil
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires étanches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage à fixer au plafond📦
Description du marché: luminaires étanches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires LED
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: luminaires LED
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chargeur - convertisseur - voltmètre - séparateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Convertisseurs📦
Produits/services supplémentaires: Chargeurs de batterie📦
Produits/services supplémentaires: Voltmètres📦
Description du marché: chargeur - convertisseur - voltmètre - séparateur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de commande déporté
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Description du marché: système de commande déporté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: batterie de servitude
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché: batterie de servitude
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de cycles charge/décharge
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aérateur de toit
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Aérateurs📦
Description du marché: aérateur de toit
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: temporisation d'essuie-glace
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique pour moteurs et véhicules📦
Description du marché: temporisation d'essuie-glace
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facilité d'installation du système
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: panneau solaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Description du marché: panneau solaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système d'énergie autonome
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: système d'énergie autonome
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestionnaire de batterie de servitude
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: gestionnaire de batterie de servitude
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*La lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
*La lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente*la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente*pour le lot 8 la " fiche entreprise " d'action de formation sous statut scolaire au bénéficede jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants,...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre qui s'exécute par bons de commande. Comme mentionné dans les documents du marché, les lots...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre qui s'exécute par bons de commande. Comme mentionné dans les documents du marché, les lots "Climatisation interne compacte", "Extension de climatisation d'origine", "Luminaire étanche", "Luminaire Led", " Chargeur / convertisseur / voltmètre / séparateur" , " Système de commande déporté" commenceront à s'exécuter à la fin des supports juridiques en cours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il est reconductible de manière tacite 1 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois” Informations complémentaires
“des échantillons sont demandés pour les lots "Luminaires étanches", "Luminaires Led", "Aérateur de toit", "Panneau solaire", "Systèmes d'énergie" et...”
des échantillons sont demandés pour les lots "Luminaires étanches", "Luminaires Led", "Aérateur de toit", "Panneau solaire", "Systèmes d'énergie" et "Gestionnaire de batterie de servitude" comme précisé au règlement de la consultation.pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums mentionnés dans les documents de la consultation. L'Exécution du lot 8 "Système de commande déporté" comprend l'application d'une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire comme mentionnée dans le CCAP de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avantla conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 085-261966 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1324005.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-261966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ECLPN 2302
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: climatisation interne compacte
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sunroad equipment
Numéro d'enregistrement national: 878 643 832 00016
Adresse postale: zi de Plaisance 5 rue de Plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: http://www.sunroad-equipment.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98891.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: extension de climatisation d'origine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: siroco hvac
Numéro d'enregistrement national: 411 144 660 00015
Adresse postale: 4 rue Chassieu Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.siroco-hvac.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 295 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chauffage additionnel fonctionnant au gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84504.67 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chauffage additionnel fonctionnant au gasoil
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eberspächer sas
Numéro d'enregistrement national: 328 834 122 00033
Adresse postale: 3 rue Blaise Pascal ZAC la clé St Pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.eberspaecher-climate.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 736 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: luminaires étanches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kent group
Numéro d'enregistrement national: 301 224 010 00068
Adresse postale: 13 rue du Rémouleur B.P. 40207
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.kent-group.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 016 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: luminaires LED
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 848 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: chargeur / convertisseur / voltmètre / séparateur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: système de commande déporté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 385 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 488 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: batterie de servitude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24857.33 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: aérateur de toit
Nom et adresse du contractant
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 824 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: temporisation d'essuie-glace
Nom et adresse du contractant
Nom: standby-mercura
Numéro d'enregistrement national: 310 999 891 00040
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur CS 82926 la chaussée saint victor
Commune postale: Blois
Code postal: 41029
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.standby-mercura.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: panneau solaire
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: système d'énergie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 240 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: gestionnaire de batterie de servitude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2023/S 212-669505 (2023-10-31)