Equipement de tests électriques de forte puissance

CEA de Grenoble

Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la fourniture d’un équipement de tests électriques de forte puissance.
Le périmètre du marché se décompose comme suit :
• La tranche ferme qui correspond à la fourniture de l’Equipement
• Les tranches optionnelles suivantes :
o Tranche optionnelle n°1: Evolutivité du système de 1.5 kV (exigence minimale) jusqu’à 3.6 kV (exigence maximale)
o Tranche optionnelle n°2 : Evolutivité du système à réaliser des tests dynamiques en « multiple pulse ». De 6 pulses en hard-switching (exigence minimale) à 100+ pulses en hard- switching et soft-switching (Zero Voltage Switch & Zero Current Switch) (exigence maximale)
o Tranche optionnelle n°3 : Extension de la garantie de 12 mois, à l’issue de la deuxième année de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Qui ?

• CEA de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments divers d'évaluation ou de test

Où ?

• France › Occitanie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-05-22	Informations complémentaires
2023-06-02	Informations complémentaires
2023-06-15	Informations complémentaires
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments divers d'évaluation ou de test
Numéro de référence: B23-02033-ML
Brève description:

Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la fourniture d’un équipement de tests électriques de forte puissance. Le périmètre du marché se décompose comme suit : • La tranche ferme qui correspond à la fourniture de l’Equipement • Les tranches optionnelles suivantes : o Tranche optionnelle n°1: Evolutivité du système de 1.5 kV (exigence minimale) jusqu’à 3.6 kV (exigence maximale) o Tranche optionnelle n°2 : Evolutivité du système à réaliser des tests dynamiques en « multiple pulse ». De 6 pulses en hard-switching (exigence minimale) à 100+ pulses en hard- switching et soft-switching (Zero Voltage Switch & Zero Current Switch) (exigence maximale) o Tranche optionnelle n°3 : Extension de la garantie de 12 mois, à l’issue de la deuxième année de garantie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments divers d'évaluation ou de test 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA de Grenoble
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marlene.lozanopalacios@cea.fr 📧
Téléphone: +334 38783721 📞
Fax: +334 38785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290373
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Modalités d’obtention du Dossier de Consultation : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur lURL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence B23-02033-ML) Modalités de transmission des candidatures et des offres : Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires - capacité financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la fourniture d’un équipement de tests électriques de forte puissance.

Le périmètre du marché se décompose comme suit :

• La tranche ferme qui correspond à la fourniture de l’Equipement

• Les tranches optionnelles suivantes :

o Tranche optionnelle n°1: Evolutivité du système de 1.5 kV (exigence minimale) jusqu’à 3.6 kV (exigence maximale)

o Tranche optionnelle n°2 : Evolutivité du système à réaliser des tests dynamiques en « multiple pulse ». De 6 pulses en hard-switching (exigence minimale) à 100+ pulses en hard- switching et soft-switching (Zero Voltage Switch & Zero Current Switch) (exigence maximale)

o Tranche optionnelle n°3 : Extension de la garantie de 12 mois, à l’issue de la deuxième année de garantie.

Sur son site de Toulouse/Labège, le CEA Tech Occitanie a déployé des plateformes technologiques lui permettant de mener des activités de recherche et développement et de transfert technologique, en lien avec des acteurs industriels et académiques régionaux.

Parmi celles-ci, la Plateforme Electronique de Puissance mène des activités qui s’intègrent dans le contexte de l’introduction des nouveaux matériaux de Puissance (GaN, SiC…) et sont orientées suivant trois axes : le test électrique de composants de Puissance, le développement de packaging de puissance innovants et le développement d’applications et architectures de puissance disruptives.

Dans le cadre des activités de test de dispositifs de puissance « Wide band gap » (WBG), la Plateforme Electronique de Puissance souhaite étendre ses capacités de test de composants et modules de puissance GaN et SiC via l’acquisition d’un équipement de test dynamique haute puissance (1.2 kV – 1 kA).

• La tranche ferme qui correspond à la fourniture de l’Equipement comprenant :

o La fabrication de l’équipement,

o Le contrôle sur le lieu de fabrication de l’Equipement

o L’installation et la mise en service de l’Equipement sur site,

o Accompagnement pour les tests sur site CEA,

o La formation des utilisateurs à l’utilisation et à la maintenance de premier niveau de l’Equipement,

o La garantie de l’Equipement pendant deux ans.

L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à la décision du CEA de les affermir. Cette décision est notifiée aux Titulaires par lettre recommandée avec avis de réception.

L'absence de levée de tranche optionnelle ne donne lieu à aucune indemnisation du Titulaire.

• Les options suivantes :

o Option n°1 (facultative) : Evolutivité pour test de composants et module de puissance GaN/Si

o Option n°2 (facultative) : Evolutivité du système pour le test de module de puissance intégrant des capacités de découplage

o Option n°3 (facultative) : Evolutivité pour réaliser des tests en court-cirtcuit type 2

o L’option n°4 (facultative) : Transport selon l’incoterm DAP.

Le CEA prendra la décision de lever ou non les options à la signature du marché. Toute option levée à cette échéance sera réputée intégrée à l’Equipement.

L'absence de levée des options ne donne lieu à aucune indemnisation du Titulaire.

Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:

o Tranche optionnelle n°1: Evolutivité du système de 1.5 kV (exigence minimale) jusqu’à 3.6 kV (exigence maximale)

o Tranche optionnelle n°3 : Extension de la garantie de 12 mois, à l’issue de la deuxième année de garantie.

L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à la décision du CEA de les affermir. Cette décision est notifiée aux Titulaires par lettre recommandée avec avis de réception.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Rappel du SRCM :

• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider .

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L’acheteur précise dans cette rubrique si son marché comporte une condition particulière d’exécution telle que prévue à l’article L2112-2 du CCP, par exemple dans le domaine environnemental, social ou de l’emploi. Ex : . Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion par l'emploi, pour d'une part faciliter le recrutement de salariés, et d'autre part valoriser les parcours professionnels de demandeurs d'emploi.

Il peut s’agir également de conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marlène LOZANO-PALACIOS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur lURL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

(référence B23-02033-ML)

Modalités de transmission des candidatures et des offres :

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires

- capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 62735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +335 62735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-290373 (2023-05-11)

Informations complémentaires (2023-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317293
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290373
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Correction du numéro de référence : B23-01899-ML au lieu de B23-02033-ML
Source: OJS 2023/S 101-317293 (2023-05-22)

Informations complémentaires (2023-06-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337922
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2023/S 108-337922 (2023-06-02)

Informations complémentaires (2023-06-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-368114
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Décalage de la date de remise des offres et des candidatures au 07 juillet 2023, 16h00.

Source: OJS 2023/S 117-368114 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595932
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La procédure est déclarée sans-suite pour motif d'intérêt général.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Flexibilité de l’interface de tests
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): • Ouverture du code/logiciel, facilité de création, de modification et d’édition des librairies et programmes de test
• Facilité d’utilisation des programmes de test
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): • Performances de l’upgrade de la tranche optionnelle 1
• Performances de l’upgrade de la tranche optionnelle 2
• Performances des tests électriques, qualité des signaux électriques et exactitude des résultats
• Délais
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2023/S 190-595932 (2023-09-28)

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