Equipement compact de sertissage automatique de capsules aluminium

Conseil de l'Europe - EDQM

La consultation porte sur la réalisation et la fourniture d’équipements compacts pour le sertissage automatique des capsules aluminium pour flacons (2mL, 4mL, 6mL ou 7mL).
La présente consultation est lancée sous la forme d’un dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: 2023-MC
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation et la fourniture d’équipements compacts pour le sertissage automatique des capsules aluminium pour flacons (2mL, 4mL, 6mL ou 7mL). La présente consultation est lancée sous la forme d’un dialogue compétitif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/ 🌏
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/YFAYSj5ySENTk5B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 đź“…
Date limite de soumission: 2023-06-01 đź“…
Date de publication: 2023-04-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247917
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Compte tenu du caractère spécifique (sur mesure) de l’équipement, lors de la phase 2 du dialogue, il sera demandé au(x) candidat(s) retenu(s) de fournir un prototype selon le présent descriptif des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation et la fourniture d’équipements compacts pour le sertissage automatique des capsules aluminium pour flacons (2mL, 4mL, 6mL ou 7mL).
La présente consultation est lancée sous la forme d’un dialogue compétitif.
Compte tenu du caractère spécifique (sur mesure) de l’équipement, lors de la phase 2 du dialogue, il sera demandé au(x) candidat(s) retenu(s) de fournir un prototype selon le présent descriptif des besoins.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties. Les bons de commandes d’achats d’équipements pourront être émis au fur et à mesure des besoins jusqu’au 31 décembre 2031.
A l’issue de la période de garantie de chaque appareil installé (minimum 2 années), il pourra être commandé des prestations d’entretien annuel.
Informations complémentaires:
Compte tenu du caractère spécifique (sur mesure) de l’équipement, lors de la phase 2 du dialogue, il sera demandé au(x) candidat(s) retenu(s) de fournir un prototype selon le présent descriptif des besoins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de la mise en concurrence et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe
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La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — Litiges — de l'accord général.
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Procédure
Autre base juridique: Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achatshttps://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853f
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.edqm.eu/ 🌏
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/YFAYSj5ySENTk5B 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe - Commission des Marchés
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Adresse Internet: https://www.edqm.eu/ 🌏
Source: OJS 2023/S 082-247917 (2023-04-21)