La consultation porte sur la réalisation et la fourniture d’équipements compacts pour le sertissage automatique des capsules aluminium pour flacons (2mL, 4mL, 6mL ou 7mL).
La présente consultation est lancée sous la forme d’un dialogue compétitif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Avis de marché (2023-04-21) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description:
“Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière...”
Description
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achatshttps://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853f
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Adresse postale: 7 allée Kastner
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.coe.int/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.edqm.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/YFAYSj5ySENTk5B🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Equipement compact de sertissage automatique de capsules aluminium
2023-MC
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation et la fourniture d’équipements compacts pour le sertissage automatique des capsules aluminium pour flacons (2mL,...”
Brève description
La consultation porte sur la réalisation et la fourniture d’équipements compacts pour le sertissage automatique des capsules aluminium pour flacons (2mL, 4mL, 6mL ou 7mL).
La présente consultation est lancée sous la forme d’un dialogue compétitif.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur la réalisation et la fourniture d’équipements compacts pour le sertissage automatique des capsules aluminium pour flacons (2mL,...”
Description du marché
La consultation porte sur la réalisation et la fourniture d’équipements compacts pour le sertissage automatique des capsules aluminium pour flacons (2mL, 4mL, 6mL ou 7mL).
Compte tenu du caractère spécifique (sur mesure) de l’équipement, lors de la phase 2 du dialogue, il sera demandé au(x) candidat(s) retenu(s) de fournir un prototype selon le présent descriptif des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties. Les bons de commandes d’achats d’équipements pourront être émis au fur et...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties. Les bons de commandes d’achats d’équipements pourront être émis au fur et à mesure des besoins jusqu’au 31 décembre 2031.
A l’issue de la période de garantie de chaque appareil installé (minimum 2 années), il pourra être commandé des prestations d’entretien annuel.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Compte tenu du caractère spécifique (sur mesure) de l’équipement, lors de la phase 2 du dialogue, il sera demandé au(x) candidat(s) retenu(s) de fournir un...”
Informations complémentaires
Compte tenu du caractère spécifique (sur mesure) de l’équipement, lors de la phase 2 du dialogue, il sera demandé au(x) candidat(s) retenu(s) de fournir un prototype selon le présent descriptif des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de la mise en...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de la mise en concurrence et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe
http://www.coe.int/
La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — Litiges — de l'accord général.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe - Commission des Marchés
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu📧
URL: https://www.edqm.eu/🌏
Source: OJS 2023/S 082-247917 (2023-04-21)