enveloppes pneumatiques
Depafi
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et poids-lourds du ministère de l'intérieur (Mi) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (Dgddi). Il est mono-attributaire et se décompose en 3 lots : -Lot 1- fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules légers et utilitaires à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI -Lot 2- fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules poids lourds à destination des forces de sécurité intérieuredu MI et de la DGDD -Lot 3- fourniture d'enveloppes pneumatiques rechapés pour tous types de véhicules du MI et de la DGDDI. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et donne lieu a la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4ans à compter de sa date de notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Depafi
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-12 | Avis de marché |
| 2024-01-12 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: Pneumatiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362449&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362449&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628678
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 46 356 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules légers et utilitaires à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules poids lourds à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362449&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-628678 (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: Pneumatiques
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et poids-lourds du ministère de l'intérieur (Mi) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (Dgddi). Il est mono-attributaire et se décompose en 3 lots : -Lot 1- fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules légers et utilitaires à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI -Lot 2- fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules poids lourds à destination des forces de sécurité intérieuredu MI et de la DGDD -Lot 3- fourniture d'enveloppes pneumatiques rechapés pour tous types de véhicules du MI et de la DGDDI. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et donne lieu a la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4ans à compter de sa date de notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362449&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362449&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628678
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 46 356 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules légers et utilitaires à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI
Numéro du lot: 1
Brève description:
poste 1 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique été ;Poste 2 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique profil " toutes saisons " ;Poste 3 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique hiver ;Poste 4 : Gamme standard " seconde ligne " : pneumatique été ;Poste 5 : Gamme standard " seconde ligne " : pneumatique profil " toutes saisons " ;Poste 6 : Gamme standard " seconde ligne " : pneumatique hiver
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Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules poids lourds à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI
Numéro du lot: 2
Brève description:
poste 1 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique tout profil ;Poste 2 : Gamme standard " seconde ligne " : pneumatique tout profil
Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes pneumatiques rechapés pour tous types de véhicules du MI et de la DGDDI
Numéro du lot: 3
Brève description:
poste 1 : Pneumatiques rechapés pour véhicule de tourisme et utilitaires (Vl/Vu) ;-Sous-Poste 1 :Gamme premium " première ligne " : pneumatique été ;-Sous-Poste 2 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique profil " toutes saisons " ;-Sous-Poste 3 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique hiverposte 2 : Pneumatiques rechapés pour poids-lourds (Pl)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes globaux et dans le domaine d'activité faisant objet de l'accord-cadre, des trois derniers exercices disponibles Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362449&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-628678 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CP1/74/2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: portugais 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Região de Coimbra 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Portugal 🇵🇹
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Serviços Municipalizados de Transportes Urbanos de Coimbra
Adresse postale: Av. de Conímbriga (Santa Clara) - Apartado 5015
Code postal: 3041-901
Commune postale: Coimbra
Contact
Adresse Internet: http://www.smtuc.pt 🌏
Courrier électronique: geral@smtuc.pt 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031405
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-628678
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Custo global dos seguros contratados
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Acompanhamento da gestão da apólice dos SMTUC pelo concorrente
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Promoção e/ou organização de ações de formação e prevenção...
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: Fidelidade - Companhia de Seguros, S.A.
Numéro d'enregistrement national: 500 918 880
Adresse postale: Largo do Calhariz, n.º 30
Commune postale: Lisboa
Code postal: 1249-001
Pays: Portugal 🇵🇹
Área Metropolitana de Lisboa 🏙️
Valeur totale du marché: 511365.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 680015965
Contact
Adresse Internet: www.smtuc.pt 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Câmara Municipal de Coimbra
Commune postale: Coimbra
Code postal: 3000-300
Pays: Portugal 🇵🇹
Courrier électronique: geral@cm-coimbra.pt 📧
Source: OJS 2024/S 012-031405 (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CP1/74/2023
Brève description:
Prestação de Serviços na Área de Seguros (Automóvel e Acidentes de Trabalho) dos SMTUC
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: portugais 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Região de Coimbra 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Portugal 🇵🇹
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Serviços Municipalizados de Transportes Urbanos de Coimbra
Adresse postale: Av. de Conímbriga (Santa Clara) - Apartado 5015
Code postal: 3041-901
Commune postale: Coimbra
Contact
Adresse Internet: http://www.smtuc.pt 🌏
Courrier électronique: geral@smtuc.pt 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031405
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-628678
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concurso Público Refª. CP1/74/2023, Prestação de Serviços na Área de Seguros (Automóvel e Acidentes de Trabalho) dos SMTUC
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Custo global dos seguros contratados
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Acompanhamento da gestão da apólice dos SMTUC pelo concorrente
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Promoção e/ou organização de ações de formação e prevenção...
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: Fidelidade - Companhia de Seguros, S.A.
Numéro d'enregistrement national: 500 918 880
Adresse postale: Largo do Calhariz, n.º 30
Commune postale: Lisboa
Code postal: 1249-001
Pays: Portugal 🇵🇹
Área Metropolitana de Lisboa 🏙️
Valeur totale du marché: 511365.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 680015965
Contact
Adresse Internet: www.smtuc.pt 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Câmara Municipal de Coimbra
Commune postale: Coimbra
Code postal: 3000-300
Pays: Portugal 🇵🇹
Courrier électronique: geral@cm-coimbra.pt 📧
Source: OJS 2024/S 012-031405 (2024-01-12)
Avis d'attribution de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et poids-lourds du ministère de l'Intérieur (MI) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 111 114 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules légers et utilitaires à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules poids lourds à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère technique : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'enveloppes pneumatiques rechapés pour tous types de véhicules
Description du marché:
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Manufacture française des pneus michelin
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture française des pneus michelin
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.juanchich@michelin.com 📧
Téléphone: 0473322000 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Euromaster
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Montbonnot
Courrier électronique: thierry.andre@euromaster.com 📧
Téléphone: 0476612800 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 118-361031 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et poids-lourds du ministère de l'Intérieur (MI) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
Brève description:
Il est mono-attributaire et se décompose en 3 lots :
Lot 1- Fourniture
d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules légers et utilitaires à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI
Lot 2- Fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules poids lourds à destination des forces de sécurité intérieuredu MI et de la DGDD -
Lot 3- Fourniture d'enveloppes pneumatiques rechapés pour tous types de véhicules du MI et de la DGDDI.
Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et donne lieu a la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4ans à compter de sa date de notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut
excéder la date de validité de l'accord-cadre
Afficher plus
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 111 114 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
véhicules légers et utilitaires
Titre: Fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules légers et utilitaires à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI
Description du marché:
Poste 1 : Gamme premium « première ligne » : pneumatique été ;
Poste 2 : Gamme premium « première ligne » : pneumatique profil « toutes saisons » ;
Poste 3 : Gamme premium « première ligne » : pneumatique hiver ;
Poste 4 : Gamme standard « seconde ligne » : pneumatique été ;
Poste 5 : Gamme standard « seconde ligne » : pneumatique profil « toutes saisons » ;
Poste 6 : Gamme standard « seconde ligne » : pneumatique hiver.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Véhicules poids lourds
Titre: Fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules poids lourds à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI
Description du marché:
Poste 1 : Gamme premium « première ligne » : pneumatique tout profil ;
Poste 2 : Gamme standard « seconde ligne » : pneumatique tout profil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Pneumatiques rechapés
Titre: Fourniture d'enveloppes pneumatiques rechapés pour tous types de véhicules
Description du marché:
Fourniture d'enveloppes pneumatiques rechapés pour tous types de véhicules du ministère de l'Intérieur (MI) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT LOT 1 - Enveloppes VL et VU
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE - MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUS MICHELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Manufacture française des pneus michelin
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture française des pneus michelin
Numéro d'enregistrement national:
85520050700017
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.juanchich@michelin.com 📧
Téléphone: 0473322000 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
OFFRE - EUROMASTER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Euromaster
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster
Numéro d'enregistrement national:
39252740404670
Commune postale: Montbonnot
Courrier électronique: thierry.andre@euromaster.com 📧
Téléphone: 0476612800 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
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