l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et poids-lourds du ministère de l'intérieur (Mi) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (Dgddi). Il est mono-attributaire et se décompose en 3 lots : -Lot 1- fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules légers et utilitaires à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI -Lot 2- fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules poids lourds à destination des forces de sécurité intérieuredu MI et de la DGDD -Lot 3- fourniture d'enveloppes pneumatiques rechapés pour tous types de véhicules du MI et de la DGDDI. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et donne lieu a la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4ans à compter de sa date de notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: enveloppes pneumatiques
PNEUMATIQUES
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et poids-lourds du ministère de l'intérieur (Mi)...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et poids-lourds du ministère de l'intérieur (Mi) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (Dgddi). Il est mono-attributaire et se décompose en 3 lots : -Lot 1- fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules légers et utilitaires à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI -Lot 2- fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules poids lourds à destination des forces de sécurité intérieuredu MI et de la DGDD -Lot 3- fourniture d'enveloppes pneumatiques rechapés pour tous types de véhicules du MI et de la DGDDI. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et donne lieu a la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4ans à compter de sa date de notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 46 356 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules légers et utilitaires à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“poste 1 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique été ;Poste 2 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique profil " toutes saisons " ;Poste 3 :...”
Description du marché
poste 1 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique été ;Poste 2 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique profil " toutes saisons " ;Poste 3 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique hiver ;Poste 4 : Gamme standard " seconde ligne " : pneumatique été ;Poste 5 : Gamme standard " seconde ligne " : pneumatique profil " toutes saisons " ;Poste 6 : Gamme standard " seconde ligne " : pneumatique hiver
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules poids lourds à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Description du marché:
“poste 1 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique tout profil ;Poste 2 : Gamme standard " seconde ligne " : pneumatique tout profil”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'enveloppes pneumatiques rechapés pour tous types de véhicules du MI et de la DGDDI” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“poste 1 : Pneumatiques rechapés pour véhicule de tourisme et utilitaires (Vl/Vu) ;-Sous-Poste 1 :Gamme premium " première ligne " : pneumatique été...”
Description du marché
poste 1 : Pneumatiques rechapés pour véhicule de tourisme et utilitaires (Vl/Vu) ;-Sous-Poste 1 :Gamme premium " première ligne " : pneumatique été ;-Sous-Poste 2 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique profil " toutes saisons " ;-Sous-Poste 3 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique hiverposte 2 : Pneumatiques rechapés pour poids-lourds (Pl)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes globaux et dans le domaine d'activité faisant objet de l'accord-cadre, des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes globaux et dans le domaine d'activité faisant objet de l'accord-cadre, des trois derniers exercices disponibles Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 200-628678 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Serviços Municipalizados de Transportes Urbanos de Coimbra
Numéro d'enregistrement national: 680015965
Adresse postale: Av. de Conímbriga (Santa Clara) - Apartado 5015
Commune postale: Coimbra
Code postal: 3041-901
Pays: Portugal 🇵🇹
Courrier électronique: geral@smtuc.pt📧
Région: Região de Coimbra 🏙️
URL: www.smtuc.pt🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concurso Público Refª. CP1/74/2023, Prestação de Serviços na Área de Seguros (Automóvel e Acidentes de Trabalho) dos SMTUC
CP1/74/2023”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestação de Serviços na Área de Seguros (Automóvel e Acidentes de Trabalho) dos SMTUC”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Região de Coimbra 🏙️
Description du marché:
“Concurso Público Refª. CP1/74/2023, Prestação de Serviços na Área de Seguros (Automóvel e Acidentes de Trabalho) dos SMTUC” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Custo global dos seguros contratados
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Acompanhamento da gestão da apólice dos SMTUC pelo concorrente
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Promoção e/ou organização de ações de formação e prevenção...
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 200-628678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEM nº. 40/2023
Titre:
“Prestação de serviços na área de seguros (Automóvel e de Acidentes de Trabalho) para os Serviços Municipalizados de Transportes Urbanos de Coimbra”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidelidade - Companhia de Seguros, S.A.
Numéro d'enregistrement national: 500 918 880
Adresse postale: Largo do Calhariz, n.º 30
Commune postale: Lisboa
Code postal: 1249-001
Pays: Portugal 🇵🇹
Région: Área Metropolitana de Lisboa 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 528 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511365.12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Câmara Municipal de Coimbra
Commune postale: Coimbra
Code postal: 3000-300
Pays: Portugal 🇵🇹
Courrier électronique: geral@cm-coimbra.pt📧
Source: OJS 2024/S 012-031405 (2024-01-12)